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Mis à jour: 15 juin 2025
Il y a plus d'un mois que la Prusse arme, et il est connu de tout le monde qu'elle arme contre la France et contre la confédération du Rhin. Nous cherchons les motifs sans pouvoir les pénétrer. Les lettres que S. M. prussienne nous écrit sont amicales; son ministre des affaires étrangères a notifié,
Messieurs les curés attendront, s'il est possible, pour se retirer de leur église et de leur presbytère, que leur prétendu successeur leur ait notifié l'acte de sa nomination et institution, et ils protesteront contre tout ce qui serait fait en conséquence.
Le Code d'instruction criminelle belge exige qu'un accusé qui n'est pas détenu préventivement se constitue prisonnier un mois avant le jour indiqué pour l'ouverture des débats du procès. Dans une lettre en date du 19 février 1813, et publiée par les journaux judiciaires, M. Caumartin déclare que l'arrêt de mise en accusation ne lui a pas encore été notifié.
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