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Mis à jour: 10 juin 2025
Seront pareillement chargez lesdits deputés vers le roy d'obtenir lettres de déclaration de Sa Majesté affin de maintenir la liberté da trafic libre
Un décret des 10-14 septembre 1792, concernant les établissements des sourds-muets et des aveugles-nés, alloua sur le trésor national les fonds nécessaires au paiement des pensions fondées dans lesdits établissements.
Un praticien émérite membre de l'Institut, raccommoda lesdits morceaux, fit quelques sutures, et comme on sait que ces objets cassés et recollés sont plus solides qu'au temps où ils étaient neufs, le savant se trouva de nouveau en possession d'un crâne de première qualité. Ceci améliorait la situation d'Exupère, comme bien on s'en doute. Le jour vint où il comparut devant les assises.
»L'ordonnance de prise de corps, rendue par le directeur du jury dudit arrondissement, le même jour, contre lesdits Sébastien Boitel, César Herbaux, Eugène Stofflet, François Grouard et François Vidocq; »Le procès-verbal de la remise de leurs personnes en la maison de justice du département, du vingt et un brumaire dernier;
«Quand le chantre de Lyon d'alors, qui était un des grands clercs que l'on connût dans tout le monde, vit et ouït lesdits prélats murmurer en cette sorte contre le saint-père et les princes, il se leva, prit la parole contre les prélats, disant et montrant au saint-père que tout ce que les prélats disaient et avaient dit n'était autre chose sinon une grande malice et méchanceté combinées contre lesdits princes et seigneurs, et contre toute vérité; «Car, seigneur, dit-il, tu sais bien, en ce qui touche le comte Ramon, qu'il t'a toujours été obéissant, et que c'est une vérité qu'il fut des premiers
«Lesdits secrétaires du roi sont contents de nos diligences. Ils m'ont dit avoir payé cent mille écus et qu'ils payeront le reste sitôt que la vérification de ladite chambre sera faite, et ainsi je la presserai. Ils sortent de céans présentement pour me prier de voir M. le procureur général, s'il est nécessaire.
Ludovic ne se fit pas répéter cet ordre, et la duchesse écrivit de sa main une longue reconnaissance antidatée d'un an, et par laquelle elle déclarait avoir reçu, de Ludovic San Micheli, la somme de 80000 francs, et lui avoir donné en gage la terre de la Ricciarda. Si après douze mois révolus la duchesse n'avait pas rendu lesdits 80000 francs
Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre.
À une heure du matin, deux valets de chambre de M. le cardinal sont arrivés avec des paquets; lesdits valets de chambre ont couché chacun dans un cabinet de l'appartement; ils sont enfermés, ainsi que leur maître, sous clefs: ils s'appellent Brandner et Screibert.
Lesdits de Caen ou leurdite societez sera tenue de nourrir six Frères Recollects
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