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Mis à jour: 10 juin 2025
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le 1er avril 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l'enregistrement
Il est de plus nécessaire de sçavoir toutes les fonctions des officiers qui servent dans les ports et arsenaux, leur faire des instructions bien claires sur tout ce qu'ils ont a faire, les redresser toutes les fois qu'ils manquent, faire des règlements sur tout ce qui se doibt faire dans lesdits arsenaux, et travailler incessamment
9. Il sera réuni sur-le-champ une commission militaire qui, quarante-huit heures après la réception du présent ordre, déclarera ennemis de l'humanité et assassins les cinquante principaux coupables auteurs de l'assassinat qui a eu lieu le jour de la seconde fête de Pâques; lesdits coupables seront arrêtés et envoyés garottés
2° Lesdits explorateurs ou voyageurs, pour une raison ou pour une autre, avaient laissé l
»Que lesdits François Vidocq et César Herbaux seront exposés pendant six heures sur un échafaud, qui sera, pour cet effet, dressé sur la place publique de cette commune; »Ordonne qu'
Lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures préliminaires mentionnées,
Tu vas descendre sur terre cette nuit, et non seulement tu ne leur ficheras rien dans leurs ripatons, mais encore tu leur barboteras lesdits ripatons, et je me gaudis d'avance au spectacle de tous ces imbéciles contemplant demain matin leurs âtres veufs de chaussures. Mais... les pauvres?... Les pauvres aussi? Il me faudra enlever les pauvres petits souliers des pauvres petits pauvres?
Les Supérieurs, Directeurs, Professeurs et autres personnes employées dans lesdits établissemens, soit qu'ils appartiennent aux Ordres religieux abolis, ou
A été avisé et resolu que les deputés qui iront porter le cahier de leurs remonstrances au roy assisteront lesdits particuliers,
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