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Mis à jour: 8 juin 2025
S'il y a des locataires malheureux, il y a des propriétaires dont la situation est très pénible. Il est du devoir des locataires, qui font des affaires, de payer leur loyer. Les locataires qui invoquent le moratorium ne devraient pas y prendre seulement ce qui leur convient, mais respecter l'intention du législateur qui ne dispense du paiement de leur loyer que ceux qui ne peuvent pas payer.
Je mettrai au grand jour les vices de notre instruction criminelle et ceux plus grands encore de notre système de pénalité, si absurde dans plusieurs de ses parties. Je demanderai des changements, des révisions, et l'on accordera ce que j'aurai demandé, parce que la raison, de quelque part qu'elle vienne, finit toujours par être entendue. Je présenterai d'importantes améliorations dans le régime des prisons et des bagnes; et, comme je suis plus touché qu'aucun autre des souffrances de mes anciens compagnons de misère, condamnés ou libérés, je mettrai le doigt sur la plaie, et serai peut-être assez heureux pour offrir au législateur philanthrope les seules données d'après lesquelles il est possible d'apporter
On a observé que dans les pays libres les crimes étaient plus rares, et les lois pénales plus douces: toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes. Partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas; c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande
Souvent un législateur qui veut corriger un mal ne songe qu'
Je ne suis pas maître de cela, l'injustice m'exaspère! Comment! pour un misérable loyer de 600 francs, cent écus de dépense! le législateur n'a jamais eu d'autre but que de caresser le prolétariat, c'est évident.
Et comme il est d'opinion courante que, faites seulement par les hommes, les lois n'ont en vue que l'intérêt particulier des hommes, nous voyons des audacieuses, encouragées d'ailleurs dans leurs velléités de révolte par nos meilleurs écrivains, qui se lèvent de toutes parts et, sous prétexte qu'elles souffrent de la place subordonnée que nos codes leur ont faite impérieusement, somment le législateur de reviser la constitution économique et sociale de la famille française. Liberté, égalité, fraternité, voil
Inutile d'ajouter que les formalités d'enregistrement sont redevenues nécessaires comme en juin dernier. Et il faut tout payer encore? Bien entendu.» Pour la troisième fois, l'ouvrier fit les quinze démarches et paya les quinze additions. Je me demande comment il s'en est tiré; mais le législateur ne se le demande pas, soyez-en sûrs.
L'échelle des peines n'est pas moins différente, et, sur ce point, la tâche du législateur est encore plus difficile
Le législateur a voulu, selon l'énergique expression d'Ayrault, que rien ne pût prévaloir contre le juge d'instruction, lui couper le chemin ou brider sa puissance. L'article 542 du code d'instruction criminelle est formel. Et... que dit cet article? interrogea Mlle Denise.
Il est parfaitement égal, en un mot, qu'un membre de la société soit plus heureux qu'un autre; ce qui est essentiel au bonheur général, c'est que tous deux soient aussi heureux qu'ils peuvent l'être; ainsi, le législateur ne doit pas punir l'un, de ce qu'il cherche
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