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Mis à jour: 29 juin 2025
2º Pour prévenir l'usurpation des pavillons anglais et français, on accorderait aux croiseurs de chaque nation, sur les bâtiments suspects d'avoir usurpé le pavillon de l'autre, un droit non pas de visite, mais de simple vérification de la nationalité, par l'inspection des papiers de bord et autres moyens.
Que l'Usurpation ne peut subsister
L'usurpation seule, nue et dépouillée de toutes ces choses, erre au hasard, le glaive en main, cherchant de tous côtés, pour couvrir sa honte, des lambeaux qu'elle déchire et qu'elle ensanglante en les arrachant. D'un rapport sous lequel l'Usurpation est plus fâcheuse que le Despotisme le plus absolu.
L'Usurpation ne peut-elle se maintenir par la force? Mais l'usurpation ne saurait-elle se perpétuer par la force? N'a-t-elle pas
Monvel regarda Valville d'un air courroucé; son seul désir était de remplir cet emploi près de sa fille; il regardait l'usurpation de ses droits comme un véritable outrage. Valville, dit-il froidement, non, cela n'aura pas lieu! Pourquoi? Parce que cette enfant est mon aînée, c'est ma perle, c'est mon trésor! Et ceux que tu nous ramènes?
Les embarras du gouvernement devenaient chaque jour plus graves. Chacun se disputait le pouvoir sans savoir l'usage qu'il en ferait, et le secours des hommes politiques, des opinions indépendantes était plus nécessaire que jamais contre le retour des mesures révolutionnaires ou l'usurpation d'un despotisme militaire.
Les brevets sans conséquence amenèrent un dernier abus qui comblait la mesure, ce furent les qualifications sans brevet; et comme les brevets de marquis étaient les premiers et les plus nombreux, et que l'exemple des aventuriers italiens enhardissait les aventuriers français, le titre de marquis fut celui que l'usurpation multiplia davantage.
Le despotisme étouffe la liberté de la presse, l'usurpation la parodie. Or, quand la liberté de la presse est tout
Pour la Grèce, l'introduction de l'influence macédonienne; pour Rome, l'agrégation successive des peuples conquis; enfin, pour tout l'empire romain, l'irruption des hordes du Nord, furent des événements de ce genre. La suprématie des individus, et par conséquent l'usurpation, redevinrent possibles. Ce furent presque toujours des légions barbares qui créèrent des empereurs.
Devant la Cour de cassation, le ministère public, voulant sans doute placer son argumentation sur une base plus respectable que l'usurpation du pouvoir législatif tant reprochée
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