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Mis à jour: 25 mai 2025
Elle ne se consolait pas de l'exclusion donnée
Ces grands hommes entendaient trop bien les principes de l'équité pour devenir les instruments coupables de l'exploitation et de l'ignominie, de l'aventure et de la corruption. Le charlatanisme et la fraude étaient ligués contre eux, mais ils repoussèrent ces influences méchantes avec la même force de volonté qu'ils avaient déployée en combattant les partisans de l'exclusion absolue.
»Le ministère anglais s'est-il bien représenté toute la différence qui existe entre la situation de la Belgique avant l'exclusion des Nassau, et sa situation actuelle? Tout était possible et permis alors; mais aujourd'hui un armistice a été conclu et mis sous la garantie des grandes puissances, postérieurement
On a souvent répété, d'après quelques biographes du XVIIIe siècle, que Colbert, exclusivement préoccupé de l'accroissement de l'industrie manufacturière, avait été indifférent aux intérêts de l'agriculture. L'examen impartial et complet de tous les actes de son administration prouve que cette accusation n'est pas fondée. Ce qui est vrai, et l'on en trouvera la preuve plus loin, c'est que l'exclusion, par le moyen du doublement du tarif qui eut lieu en 1667, de tous les objets manufacturés fournis antérieurement
Quelque précieuse que soit, en elle-même, une semblable acquisition, on ne saurait être surpris qu'elle n'ait point encore déterminé, si elle doit jamais le faire, l'exclusion totale de l'usage effectif des méthodes purement artificielles, et surtout de celle de Linné; quoique, pendant sa longue élaboration graduelle de la méthode naturelle, l'esprit humain ait paru, jusqu'
Quant aux conseillers étrangers aux corps et appelés temporairement, Philippe le Long répète l'exclusion déj
Le reste de la session se passa avec assez d'unanimité. La fameuse loi pour l'exclusion des juges de la chambre fut adoptée et reçut la sanction royale. L'Angleterre avait fait connaître ses intentions. Le conseil législatif avait aussitôt abandonné son opposition et s'était incliné devant ses ordres. En prorogeant les chambres le gouverneur leur dit: «Parmi les actes auxquels je viens de donner l'assentiment du roi, il y en a un que j'ai vu avec satisfaction, c'est l'acte pour disqualifier les juges de siéger
Cependant l'exclusion de ce dernier n'offre pas moins de difficultés que l'admission du premier, et nous supposons qu'il existe entre la Russie, l'Angleterre et la Prusse, un accord sur les points que nos instructions nous prescrivent de ne pas admettre.
Ainsi, en assurant aux patriotes de quatre-vingt-neuf l'égalité civile; aux acquéreurs de biens nationaux, aux patriotes les plus prononcés, l'exclusion des Bourbons; aux royalistes modérés, la sécurité, le rétablissement de la religion;
L'affirmative semble résulter de ces expressions absolues: L'exemption ne sera accordée que..., qui impliquent l'exclusion de toutes catégories non désignées dans le reste de la disposition. Mais la négative peut se conclure de la disposition qui termine cet art. 13; car, en n'abrogeant que l'art. 3 de la loi de 1816, elle maintient sans doute les art. 4 et 5.
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