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Mis à jour: 1 mai 2025
Le reste de la session se passa avec assez d'unanimité. La fameuse loi pour l'exclusion des juges de la chambre fut adoptée et reçut la sanction royale. L'Angleterre avait fait connaître ses intentions. Le conseil législatif avait aussitôt abandonné son opposition et s'était incliné devant ses ordres. En prorogeant les chambres le gouverneur leur dit: «Parmi les actes auxquels je viens de donner l'assentiment du roi, il y en a un que j'ai vu avec satisfaction, c'est l'acte pour disqualifier les juges de siéger
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