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Mis à jour: 14 mai 2025
L'amendement fut rejeté. M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et que les comités de surveillance institués par l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable. Je combattis son amendement.
M. GUIZOT, ministre de l'intérieur. Je ne viens ici appuyer ni combattre au fond et en lui-même l'amendement qui vous est proposé . Je viens seulement faire remarquer
L'amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 contre 24. MM. Cuvillier, Quesnel, Duval, et plusieurs autres Canadiens faisaient partie de la minorité; et les résolutions qui ont porté depuis le nom de 92 résolutions, furent finalement adoptées. Les administrations provinciales, disaient-elles en substance, foulaient aux pieds les droits et les sentimens les plus chers des Canadiens, qui s'étaient toujours empressés de recevoir les émigrans des îles britanniques comme des frères, sans distinction d'origine ni de croyance; la chambre ne voulait introduire dans le pays que les droits dont jouissaient les habitans de l'Angleterre; le défaut le plus grave dans la Constitution était la nomination du conseil législatif par la couronne, au lieu d'être électif comme elle l'avait demandé l'année précédente, parce que la constitution et la forme du gouvernement qui convenaient le mieux
Monsieur le président, dit-il, je vois que le nom du député du comté de Québec se trouve parmi les noms de ceux qui ont voté contre l'amendement. Comme il est parfaitement connu que l'honorable député s'est déj
M. GUIZOT. L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait tout
Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active. Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve.
Le grand désir que j'avais de partir me fit adopter l'amendement d'André, et nous convînmes de nous trouver au rendez-vous indiqué le lendemain
Mirabeau appuya. «Je demande la priorité pour l'amendement de M. Prieur, parce que, selon moi, il est le seul conforme au principe.» Rejeté. Robespierre fit entendre quelques vérités incontestables.
L'amendement de M. de Sacy fut rejeté. Chambre des pairs. Séance du 28 mai 1833.
La Chambre approuva hautement ma réserve du droit de la couronne en matière de ratification; mais, en même temps, elle maintint l'expression officielle de son voeu contre le nouveau traité; l'amendement de M. Jacques Lefebvre fut voté presque
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