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Mis à jour: 12 juillet 2025
Les interprétations de lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Droits des citoyens. Art. 59. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour les contributions aux impôts et charges publics, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Art. 60. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. Art. 61.
Ces vagues aspirations prenaient forme arrêtée, précise, dans les doctes dissertations de l'illustre secrétaire de l'Académie des sciences. Condorcet, le 3 juillet 1790, formula nettement la demande de l'admission des femmes au droit de cité. À ce titre, l'ami de Voltaire, le dernier des philosophes du dix-huitième siècle, peut être légitimement compté parmi les précurseurs du Socialisme.
Eh bien! ce modeste, ce timide est celui qui a su réveiller la Société des concerts de son antique torpeur. Sans éclat, sans bruit, il a, avec une douce patience, obtenu des réformes sérieuses, consistant dans l'admission sur les programmes de certains chefs-d'œuvre, qui, jusqu'
Le soir de ce jour, un fiacre vint chercher Saturnin. Sa mère avait déclaré qu'il était trop dangereux de le garder pour la cérémonie; on ne pouvait lâcher, au milieu d'une noce, un fou qui parlait d'embrocher le monde; et M. Josserand, le coeur crevé, avait dû demander l'admission du pauvre être
Dans quelques villes, l'admission de la plèbe parmi les citoyens fut l'oeuvre des rois; il en fut ainsi
1. La migration ou l'importation de telles personnes dont l'admission peut paraître convenable aux
L'art. 3 assure, en exigeant les preuves nécessaires, l'admission de la cargaison qui, expédiée
L'admission du témoignage des femmes est donc une affaire gagnée. Est-ce l
L'injustice était entre les individus, entre les villes, elle était partout; et, pour compléter le tableau de ce temps d'aberration et de folie, il faut rappeler deux faits dont il y a eu beaucoup d'exemples: des denrées coloniales confisquées, vendues publiquement, confisquées de nouveau et vendues encore; et la confiscation d'objets apportés par des bâtiments munis de licence, mais absents pendant que la mobile législation des douanes avait changé. Ce système, si fatal et si funeste, fut au moment d'être abandonné: on peut en juger par les demandes que l'Empereur fit adresser partout. À la fin de juillet 1810, il posa la question de savoir si l'admission des marchandises coloniales avec des droits extrêmement élevés ne valait pas mieux que la répulsion et la confiscation. Cette question, débattue avec soin, nous amena
Quelques mois auparavant, en traitant de la réforme parlementaire, M. de Rémusat avait tenu le même langage: «Les questions qui touchent en quelque chose au système électoral ne peuvent être traitées, avait-il dit, qu'en vue d'une élection prochaine. Les innovations en ce genre, quelque mesurées qu'elles soient, annoncent, préjugent, amènent une dissolution. Il serait possible d'ailleurs que l'examen de la question spéciale de l'admission des fonctionnaires dans la Chambre eût pour effet d'atteindre moralement la situation parlementaire que d'honorables collègues doivent tout ensemble
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