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Mis à jour: 14 juin 2025
Il faut remarquer sur cette loi: 1° Qu'elle ne concerne que les places de guerre et postes militaires; 2° Qu'elle ne fait résulter l'état de siège que d'une attaque ou d'un investissement réels, sans donner au gouvernement le droit de mettre en état de siège une place qui ne serait pas investie;
Une fois investie de la puissance paternelle, la mère dispose, en principe, de tous les droits et de tous les pouvoirs du père. Par exception, le droit de faire incarcérer l'enfant récalcitrant ne passe pas complètement entre ses mains. D'abord, la mère n'a jamais le droit d'agir par voie d'initiative propre; il lui faut obtenir, par voie de réquisition, l'agrément préalable du président. La loi exige, en outre, qu'elle sollicite l'approbation et rapporte l'assentiment des deux plus proches parents paternels de l'enfant. Enfin, elle perd entièrement son droit en se remariant, sous prétexte que la mère remariée est soumise
En 1793, lors du siège de la ville de Condé, le commandant Chanal, homme d'action et d'intelligence, enfermé dans la place-forte investie, cherchait
«Une place n'est bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter d'en approcher, sans s'exposer
Les esprits fermentent; des gens, connus par leur turbulence, les excitent et répandent quelque argent. Hier, enfin, la municipalité se trouve investie ou plutôt assaillie dans le lieu de ses séances. Un mauvais sujet exige au nom du peuple, dans un mémoire signé de lui seul, l'expulsion des Juifs. La municipalité se tait; le président ne sait que dire.
Sans méconnaître cette règle; on a soutenu qu'une loi qui permettait au gouvernement de mettre, par une ordonnance, une ville non investie en état de siége, c'est-
4°. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un empire;
Le vieux notaire secoua la tête. Aucun moyen de procédure, dit-il, madame la vicomtesse de la Roche-Odon, veuve, se trouve investie seule de la puissance paternelle, et seule elle peut l'exercer comme elle l'entend, selon son caprice ou son intérêt. Je ne prévoyais que trop votre réponse, mon cher Painel, et c'est plutôt par acquit de conscience que par espérance que je suis venu vous consulter.
Dans le premier effarement de la grande ville investie, renfermée dans un cercle de feu, nos marins arrivèrent simplement, sans cri, sans geste et sans phrases, comme de braves gens qui accomplissent un devoir. Avec leur habituel sang-froid et une rigoureuse discipline, ils se multiplièrent sans bruit, heureux d'obéir
«Une ville de deux millions d'âmes, investie de toutes parts, privée jusqu'
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