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La commission de liquidation une fois instituée, un délai de trois mois serait accordé aux réclamants pour produire devant elle les titres justificatifs de leurs demandes en indemnité; un second terme de six mois serait assigné pour la conclusion de ses travaux, et les indemnités dont elle reconnaîtrait la justice seraient soldées dans l'année qui suivrait le jour de sa dissolution.
«Si elle se trouvait blessée, pourquoi ne faisait-elle pas la guerre? Si elle voulait des indemnités plus ou moins considérables, pourquoi n'ouvrait-elle pas des négociations? Toute discussion entre des gouvernements ne peut cependant finir que de l'une ou l'autre de ces manières; mais la Russie voulait des choses qu'elle n'osait pas avouer. Elle voulait la cession de 5
»J'ai reçu de lord Palmerston une communication de laquelle il résulte que quelques sujets de Sa Majesté Britannique ayant souffert en Portugal des insultes et des avanies que le gouvernement portugais a plutôt favorisées qu'arrêtées, le gouvernement anglais avait envoyé deux bâtiments de guerre avec ordre de demander des réparations et des indemnités. Dans le cas où elles ne seraient pas obtenues, le commandant de ces forces a été autorisé
Elle se souviendra toujours que la France ne peut être pour elle que l'amie la plus utile, ou l'ennemie la plus funeste. En Allemagne, se consomment les dernières stipulations du traité de Lunéville. La Prusse, la Bavière, tous les princes séculiers qui avaient des possessions sur la rive gauche du Rhin, obtiennent sur la rive droite de justes indemnités.
La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle, une gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des indemnités attachées
Enfin, il en est un troisième: les résiliations de baux faites par les ministres, produisent les réclamations les plus exagérées: une opération sanctionnée par l'assemblée nationale étoufferoit toutes les prétentions arbitraires, et réduiroit aux mesures de la justice les indemnités dues aux fermiers.
[En marge: Suppression des priviléges des maîtres de poste, estimée plus de 800,000 livres, et de leurs gages ou indemnités, portée
Il est inutile d'ajouter que je me chargeais, comme de juste, de tous les divers frais de retour, dépenses communes, indemnités de descente, etc.
Les titulaires des relais ont pour la plupart été presque ruinés, parce que les foibles indemnités qu'ils ont reçues du gouvernement, n'ont pu les dédommager des pertes immenses que le règne du papier leur a occasionné.
Le droit de chasse ne sera plus un privilège et de larges indemnités devront être payées pour les dommages causés par le gibier. La législation protectrice des ouvriers devra être étendue aux ouvriers agricoles. On trouve aussi que pour la protection de la classe ouvrière, l'
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