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Mis à jour: 11 mai 2025
En cas de négligence habituelle ou de faute grave d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions.
M. le Dr Lasègue et moi, nous avons été commis, par ordonnance de M. E. Saffers, juge d'instruction près le Tribunal de première instance de la Seine, en date du 18 mai 1877, a l'effet de constater l'état mental du nommé C..., Jules, âgé de 41 ans, inculpé d'avoir volontairement commis un homicide sur la personne de la veuve C..., sa mère légitime.
Les explications données par le sociétaire inculpé, ne paraissant pas satisfaisantes, plusieurs de ces dames lui firent vivement sentir combien les expressions relatées dans la lettre, leur étaient sensibles et blessaient leur extrême délicatesse.
Thibaudeau, collègue de David au comité d'instruction publique, demanda avec instance que cette affaire fut renvoyée aux deux comités. Mais Tallien s'y opposa et avança que lorsqu'un membre était aussi gravement inculpé que David venait de l'être, il était de l'honneur de la représentation nationale que l'on exigeât une réparation immédiate et authentique; puis il termina en reprochant encore
M. GUIZOT. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je n'ai jamais inculpé les intentions de personne. Je prie ceux de mes honorables collègues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire
«Je soussigné, Edmond-Albert Solognot, docteur en médecine de la Faculté de Paris, chargé par M. des Aubrais, juge d'instruction, en vertu d'une commission spéciale, de présenter un rapport sur l'état mental du nommé Henri Laverdin, inculpé de tentative de meurtre sur la personne de la dame Henriette V... «Je me suis transporté en la maison d'arrêt de Mazas où ledit sieur Laverdin est détenu.
Dans ce fait, il ne s'agit pas, comme dans ceux qui précèdent, d'un inculpé dont le trouble mental fût assez accentué pour entraîner l'irresponsabilité.
M. de Foucault, inculpé d'avoir reçu chez lui M. de Bonne-Savardin, justifia sa conduite et celle de l'abbé de Barmond par les mêmes raisons qui avaient été données dans la séance où avait comparu ce dernier. L'abbé Maury, par un discours plein de sagesse et de modération, invoqua la Constitution violée par des arrestations aussi arbitraires, releva les suppositions que se permettait M. Voidel comme méritant l'indignation publique, fit sentir que de pareilles conclusions tendaient
Il dicta de nouveau: «Mandat d'amener contre le nommé Ladko, se disant faussement Ilia Brusch et se prétendant lauréat de la Ligue Danubienne au dernier concours de Sigmaringen, ledit Ladko, alias Ilia Brusch, inculpé des crimes de vols et de meurtres.»
«Si je suis inculpé, lui dit-il, nous sommes perdus tous les deux; mais, si je me tire d'affaire, je réponds de ton salut. Crois en moi, et sois ferme. Persiste
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