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Mis à jour: 11 mai 2025
Je vous fais passer, citoyen ordonnateur, différentes impositions que je viens de frapper sur Rosette, Alexandrie et Damiette. Le tiers de ces impositions sera affecté au service de ces places; donnez vos ordres aux commissaires des guerres pour leur répartition; le deuxième tiers sera affecté
Cette simple réflexion produit l'effet désiré; depuis lors, la voiture est toujours aux ordres de M. Gondola; il s'en sert pour aller lever ses impositions; sa femme et sa fille en profitent pour des parties de campagne; mais cela ne suffirait pas
«10º Le mode des impositions, directes et indirectes, sera conservé
La contrainte par corps avait lieu chez les Romains contre ceux qui s'y étaient soumis ou qui y étaient condamnés pour stellionat ou dol; mais si le débiteur faisait cession, on ne pouvait plus l'emprisonner; on ne pouvait pas non plus arrêter les femmes pour dettes civiles, n'auraient-elles pas payé leurs impositions, soit de portes et fenêtres, soit personnelles, soit locatives, soit mobilières ou immobilières, directes ou indirectes; car il y avait autrefois
Les finances étoient régies par le surintendant seul avec une autorité souveraine, dont étoient provenus tous les désordres. Les manières pour la conduite des finances étoient de faire et défaire sans cesse, négliger les revenus ordinaires et faire des affaires extraordinaires Les impositions sur les peuples en milles et droits sur les fermes étoient augmentées en toute rencontre.
«.... Comme en la rue des Francs-Bourgeois, on ne savait ce que c'était en ce lieu que de payer taxes et impositions civiles; les commissaires et sergents n'y venaient que pour y recevoir des injures et des coups. On s'y nourrissait de brigandages, on s'y engraissait dans l'oisiveté, dans la gourmandise, et dans toutes sortes de vices et de crimes; l
Faites-moi faire, par un officier du génie ou de l'état-major, un croquis de toutes les provinces, avec la situation de tous les villages, et des renseignemens généraux sur leur population, et ce que produisaient le miri, le seddan et autres impositions.
B. Mascarot était un homme posé payant régulièrement un fort loyer et d'assez grosses impositions; on le connaissait et on l'estimait dans le quartier, il gérait un établissement prospère pour le placement des domestiques des deux sexes, sa disparition eût fait sensation, on eût causé et la police se fût émue. Le plus simple était de recourir
Le maximum des impositions étant ainsi réglé, toutes les fois que le besoin de l'
À ces mesures on joindra celle d'exécuter avec rigueur le désarmement, de prendre des otages dans les endroits où on le croirait nécessaire, et de mettre des impositions en forme de contributions sur les villages qui se conduiraient mal, et où il y aurait eu de nos soldats assassinés. Au quartier-général
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