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Mis à jour: 11 mai 2025


Si vous adoptiez cette idée, général, la perception de ce droit serait sur-le-champ attribuée aux receveurs des autres impositions d'après les modes déj

Ainsi, Colbert, malgré une réduction de 22 millions sur les tailles, avait augmenté le produit général des impositions de 28 millions, et diminué les rentes et gages de 29 millions, ce qui représentait en réalité pour l'

«À l'égard des impositions, comme il n'est pas possible d'établir un nouveau système avant de connaître les ressources et les besoins réels, les impôts actuellement existants seront provisoirement perçus avec toute la modération que peut exiger la situation des contribuables.

Envoyez des exprès de tous côtés, et écrivez que l'on active la rentrée des impositions. Donnez ordre

«Le décret du 25 décembre 1809 détermine que les impositions dans les provinces illyriennes seront, dans l'an 1810, les mêmes qu'avant l'entrée des Français.

La maison de Médicis avait dépensé depuis 1434 jusqu'en 1471, en bâtimens, aumônes et impositions, 663,755 florins d'or, équivalant, poids pour poids,

Vint en Florence Messire Antoine dal forli, pour mettre sus aux prestres certaines impositions, aueq commission de messire Falco de traitter le Piouian comme sa propre personne, Au moyen dequoy dés aussi tost qu'il fut

Art. 34. L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'

Le caractère de la conquête, avec ses violences, ses rapts, ses impositions systématiques, ses formidables exactions, ses conditions de paix inexorables, ne peut qu'exaspérer cet amour du pays natal et cet orgueil du nom français héréditaires chez Hugo. Celui qui cherchait sur l'Arc de l'Etoile le nom oublié de son père, devait songer

«Nous devons vous faire remarquer que dans ce même district, troublé depuis long-temps par la différence des opinions religieuses, les impositions arriérées de 1789 et de 1790, montant

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