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Mis à jour: 14 mai 2025
M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. Permettez-moi de dire un mot au nom de la loi dont je suis l'organe et au-dessus de laquelle personne ne peut se placer. L'article 80 du code d'instruction criminelle est formel, absolu, personne ne peut s'y soustraire, et tout individu cité régulièrement est obligé de se présenter, sous peine d'amende et même de contrainte par corps. L'assemblée, qui fait des lois, doit assurément obéissance aux lois existantes. M. Galy-Cazalat, qui avait des devoirs
De La Borne; Babinet (météorologie); Rivière (géologie); Payen; Galy-Cazalat (machines
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