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Mis à jour: 14 juin 2025
Une charte est tout entière dans la division des pouvoirs et dans la fixation de leurs attributions. Quand ces dispositions sont clairement établies, la charte est faite. La plus courte est la meilleure; car ce qui est inutile devient nuisible. L'introduction de dispositions réglementaires est funeste, en mettant obstacle aux changements rendus nécessaires par les nouvelles circonstances. Les lois ne peuvent être éternelles. Destinées
Vous avez pensé que cette fixation indirecte par les finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, ne constituait pas le véritable droit de la Chambre de voter annuellement l'impôt levé en hommes.
28 AVRIL 1674. Arrêt du Conseil portant fixation des bornes pour la nouvelle enceinte de Paris, avec défenses de bâtir au del
«Je vous demande, monsieur le comte, d'être encore auprès de Sa Majesté notre avocat, notre défenseur, et d'obtenir une fixation, sinon conforme aux arrêtés de M. d'Auchy, au moins une qui soit
Les articles 16, 25 et 26 doivent avoir reçu leur entière exécution avant l'évacuation des provinces prussiennes; en conséquence, les troupes françaises ne quitteront le pays, entre l'Oder et la Vistule, que lorsque: 1º La convention qui, au terme de l'article 16, doit avoir lieu pour la fixation d'une route de communication entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, aura été conclue avec M. le maréchal Soult, qui a reçu des plénipotentiaires
Il errait entre elles d'autant plus voluptueusement que sur ces visages mobiles, une fixation relative des traits était suffisamment commencée, pour qu'on en pût distinguer, dût-elle changer encore, la malléable et flottante effigie. Aux différences qu'il y avait entre eux, étaient bien loin de correspondre sans doute des différences égales dans la longueur et la largeur des traits, lesquels eussent, de l'une
Nous donnâmes un grand banquet pour célébrer le mémorable événement de la fixation, opérée en un mois, de plus de 300 kilomètres de frontières. Cela fait, plus que des volumes, l'éloge du plan adopté par les commissaires en chef. À cette occasion, je mentionne un petit épisode raconté dans le livre de ma soeur, Through Persia on a Side Saddle: «Fat-Hadji Khan, l'interprète du commissaire persan, s'avança vers nous, et se mit soudain
[En marge: Fixation du budget de l'an XI
Il suffit qu'il soit attribué aux administrateurs pour espérer toutes les bonifications possibles. Les directeurs et employés des départemens trouvent un encouragement dans la fixation de leurs appointemens, qui sont en général basés sur les produits annuels de leurs bureaux.
Sur 85 millions, 20 millions au maximum ont été payés. Environ 60 millions de francs de marchandises brutes ont été enlevées sans fixation de prix.
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