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Mis à jour: 7 mai 2025
La constitution fédérale a concentré tous les droits du pouvoir exécutif, comme toute sa responsabilité, sur un seul homme. Elle a donné au président quatre ans d'existence; elle lui a assuré, pendant toute la durée de sa magistrature, la jouissance de son traitement; elle lui a composé une clientèle, et l'a armé d'un véto suspensif. En un mot, après avoir soigneusement tracé la sphère du pouvoir exécutif, elle a cherché
Un affreux pressentiment s'empara de lui pressentiment qui n'allait être que trop justifié! En effet, le Comité achevait de juger James Burbank comme complice de son fils Gilbert, sous l'accusation d'avoir entretenu des intelligences avec l'armée fédérale. Même crime, même condamnation, sans doute, et couronnement de l'oeuvre de haine de Texar contre la famille Burbank!
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres. Elle a de plus rendu les juges indépendants, en déclarant leur traitement fixe et leurs fonctions irrévocables.
Je le ferai, dès que le moment sera venu! Vraiment! Vous le ferez quand l'armée fédérale sera maîtresse de la Floride! répliqua Texar. Il vous faut les soldats de Sherman et les marins de Dupont pour que vous ayez le courage d'accorder vos actes avec vos idées! C'est prudent, mais c'est lâche! Lâche?... s'écria James Burbank, indigné, qui ne comprit pas que son adversaire lui tendait un piège.
[Note 152: Il est parfaitement clair, dit M. Story, p. 503, que toute loi qui étend, resserre ou change de quelque manière que ce soit l'intention des parties, telles qu'elles résultent des stipulations contenues dans un contrat, altère (impairs) ce contrat. Le même auteur définit avec soin au même endroit ce que la jurisprudence fédérale entend par un contrat. La définition est fort large. Une concession faite par l'
D'ailleurs, en apprenant que le commodore Dupont avait l'intention d'évacuer bientôt la Floride, les deux frères s'étaient dit que l'occasion se présenterait de s'enrichir encore, et qu'ils feraient payer cher aux colons nordistes ces quelques semaines de l'occupation fédérale. Ils étaient donc résolus
Peut-être faudrait-il faire de Constantinople un port franc. Dans tous les cas, toutes les nations, sans exception, devraient y trouver les plus larges franchises et libertés commerciales. Une fois la province de Thrace reconstituée sur les mêmes principes que celles de Macédoine et d'Albanie, Constantinople, libérée de la domination turque, s'imposerait comme capitale politique définitive de la Confédération. La Diète fédérale y serait transférée et le lieutenant impérial italien y transporterait naturellement sa résidence. De même, les représentants des puissances auprès de la Confédération transféreraient leur siège
Quand le cabinet du 11 octobre 1832 se forma, la plupart des questions internationales qui avaient agité l'Europe étaient, sinon vidées, du moins assoupies: la Pologne avait succombé; l'Italie semblait se rendormir; l'Espagne demeurait immobile devant son roi malade; la Suisse délibérait régulièrement sur la réforme de sa constitution fédérale. La question belge seule restait encore incomplétement résolue et causait quelque inquiétude pour la paix européenne. J'ai déj
Cela ne m'étonne pas, répondit James Burbank. Aussi, devons- nous attendre de bien mauvais jours aux approches de l'armée fédérale! Mais il est impossible de les éviter.
On établit ensuite qu'il y avait certains procès qui ne pouvaient être décidés que par ces mêmes cours, quelle que fût d'ailleurs la qualité des plaideurs. La personne et la matière devinrent donc les deux bases de la compétence fédérale. Les ambassadeurs représentent les nations amies de l'Union; tout ce qui intéresse les ambassadeurs intéresse en quelque sorte l'Union entière.
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