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Mis à jour: 21 mai 2025
«L'emprisonnement ne pourra pas excéder quinze jours; une salle de police devra être établie
Le corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du tribunat et du gouvernement. Les séances du tribunat et celles du corps législatif sont publiques; le nombre des assistants, soit aux unes, soit aux autres, ne peut excéder deux cents.
Vous donnerez des ordres au générai Kilmaine pour le désarmement du Mantouan, et pour qu'on restitue tous les chevaux qui ont été achetés aux soldats. Vous ferez payer chaque cheval le prix qu'il aura coûté, sans que cela puisse excéder cent vingt francs par cheval. Vous formerez trois colonnes mobiles, commandées par des hommes sages et probes, qui parcourront, la première, la partie du Mantouan comprise entre le Pô, le Mincio et l'Oglio; la seconde, la partie comprise entre le Mincio, le Pô et l'Adige; la troisième, tout ce qui se trouve en deç
Je ne vous le conseille pas, car un pareil paiement, fait par une main inconsidérée, pourrait excéder la dette, et mettre malheureusement la balance contre vous, ce que je ne suis homme ni
Le bagage total de chaque voyageur ne peut excéder en poids 15 kilog., et en volume celui d'un très-petit sac de nuit. ART. 12. Sauf de très-rares exceptions, dont le capitaine seul a l'appréciation, il est absolument interdit de fumer
Non, non, non! Cela n'est pas! Si quelque tourment moral doit m'être infligé, il ne doit pas excéder, en bonne justice, ce que j'aurais souffert d'un emprisonnement de trois mois. Je repousse le remords comme une iniquité. Je proteste.
Le général Mortier ne s'empara que d'une manière très-indirecte de l'administration du pays, et en laissa la plus grande partie dans les mains des autorités locales. Le Hanovre, si on ne voulait pas le pressurer, pouvait parfaitement nourrir 30 mille hommes. Ce fut la force qu'on projeta d'y faire vivre, et qu'on promit au roi de Prusse de ne pas excéder. Il fut demandé
L'édit d'Amboise, les ordonnances de Moulins et de Blois défendent, sous peine de mort et sans aucune espèce de grâce, d'outrager ou excéder des huissiers ou sergens lorsqu'ils font quelques exploits de justice. Jourdain-de-Lille, fameux par ses brigandages sous Charles IV, fut pendu en 1322, pour avoir éventré un huissier qui l'ajournait au parlement.
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