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Mis à jour: 4 juin 2025
En matière de réformes administratives il a fait mieux. Il a montré l'impôt mal réparti, iniquement perçu, le commerce gêné par des douanes intérieures absurdes et oppressives, la justice trop chère, trop ignorante, trop frivole et capable trop souvent d'épouvantables erreurs. Je crains de me tromper en choses que je connais trop peu; mais il me semble bien que je ne suis pas dans l'illusion en croyant voir qu'il a deux élèves, dont l'un s'appelle Beccaria et l'autre Turgot. Cela doit compter. J'insiste, et quelque admiration que j'aie pour un Montesquieu, quelque cas que je fasse d'un Rousseau, et quelque estime infiniment faible que je fasse de la politique de Voltaire, je le remercie presque d'avoir été un théoricien politique très médiocre, en considérant que négliger la haute sociologie et s'appliquer aux réformes de détail
La Chambre agréa ces maximes et sanctionna le traité; mais la question fondamentale subsistait toujours, et le péril que la Belgique venait de courir pour l'une de ses industries ne fit que la rendre plus vive dans son désir de l'union douanière. La négociation fut reprise; un projet de traité, qui contenait, de la part de la Belgique, l'adoption des principales dispositions du régime français en fait de douanes et de contributions indirectes, fut préparé et discuté sous trois formes successives de rédaction; la dernière fut lue le 1er novembre 1842 dans un conseil tenu
Quand j'ai parlé de la France, j'ai dit que ce n'est pas par quelques actes du gouvernement, mais par les exigences de l'opinion publique qu'il fallait surtout apprécier les tendances des peuples et l'avenir qu'ils se préparent. Or, en matière de douanes, de l'autre côté comme de ce côté du détroit, il est facile de voir que l'initiative ministérielle est forcée par la puissance de l'opinion. Ici, elle réclame des protections, et le pouvoir rend des ordonnances restrictives. L
L'injustice était entre les individus, entre les villes, elle était partout; et, pour compléter le tableau de ce temps d'aberration et de folie, il faut rappeler deux faits dont il y a eu beaucoup d'exemples: des denrées coloniales confisquées, vendues publiquement, confisquées de nouveau et vendues encore; et la confiscation d'objets apportés par des bâtiments munis de licence, mais absents pendant que la mobile législation des douanes avait changé. Ce système, si fatal et si funeste, fut au moment d'être abandonné: on peut en juger par les demandes que l'Empereur fit adresser partout. À la fin de juillet 1810, il posa la question de savoir si l'admission des marchandises coloniales avec des droits extrêmement élevés ne valait pas mieux que la répulsion et la confiscation. Cette question, débattue avec soin, nous amena
Bonaparte, général en chef, ordonne: Tous les adjudicataires des fermes ou douanes de la république paieront, du 1er au 10 pluviose, les mois de pluviose et ventose d'avance.
Les Hollandais, qui possèdent ces îles, ont imposé des droits de douanes considérables; mais, en revanche, on peut y négocier avec toute sécurité. Les navires de Manille font aussi le commerce avec l'archipel des îles Pelew. Ils y apportent de grosses toiles, des perles en verroterie de toutes couleurs, des couteaux un peu plus grands que les couteaux de table, et toute espèce de vieux fers.
«L'unité des douanes et du système financier ne peut avoir lieu, dit-on, entre deux
Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimilés en général
2. Dans le plus court délai, il sera établi un système d'impositions nouvelles, de manière que le produit total, pris sur les douanes, le vin, l'enregistrement, le timbre, le tabac, le sel, les loyers de maisons et les domestiques, s'élève
14º Douanes du Saïd (haute
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