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La mesure que vient de prendre le gouvernement anglais en bloquant l'embouchure de l'Elbe et celle du Weser, est un nouvel acte d'infraction aux droits des neutres et
Dès l'origine , les provinces de la Nouvelle-Angleterre formèrent entre elles une confédération offensive et défensive, chacune se réservant néanmoins son gouvernement et sa juridiction particulière. Les affaires générales de la confédération étaient réglées par un congrès composé de deux commissaires de chaque colonie. Cette législature se nommait «The General Court of the United Colonies of New-England» . Pour marque de sa souveraineté, la Nouvelle-Angleterre frappait monnaie; et toutes les commissions se faisaient au nom du gouverneur du consentement du conseil. Suivre les lois anglaises ou les ordres du roi sans permission de l'autorité coloniale, c'était faire acte d'infraction de ses priviléges . Nous avons déj
Toute tentative d'infraction est punissable. Les marchandises importées contrairement aux prescriptions, ou les marchandises arrêtées par suite d'un manque d'observation des prescriptions, pourront être confisquées sans rechercher leur légitime propriétaire, ni sans tenir compte de l'auteur responsable de l'infraction.
Nous sommes prévenus d'escroquerie, d'homicide par imprudence et d'infraction aux lois sur l'émigration. Ah! pour sûr que j'ai dû l'enfreindre, la loi sur l'émigration, car c'est la première fois que j'entends son nom, seulement son nom,
Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le représentant a accepté et signé. l4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la démission du représentant, qui pourra, dans le cas d'infraction au présent contrat, lui être demandée par un jury d'honneur tiré au sort parmi les représentants républicains de l'Assemblée, ayant signé, eux aussi, le mandat contractuel.
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