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Mis à jour: 10 mai 2025

Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le représentant a accepté et signé. l4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la démission du représentant, qui pourra, dans le cas d'infraction au présent contrat, lui être demandée par un jury d'honneur tiré au sort parmi les représentants républicains de l'Assemblée, ayant signé, eux aussi, le mandat contractuel.

Victor Hugo - Actes et Paroles, Volume 3