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Mis à jour: 4 juin 2025
Clair, simple, franc, sans embûches pour les tiers, sans tentations d'usurpation pour les époux, ce régime contractuel a pour lui, ajoute-t-on, une présomption de faveur décisive: c'est,
Le programme ci-dessus constitue un mandat contractuel, que le représentant a accepté et signé. l4. La sanction qui doit consacrer le mandat contractuel sera la démission du représentant, qui pourra, dans le cas d'infraction au présent contrat, lui être demandée par un jury d'honneur tiré au sort parmi les représentants républicains de l'Assemblée, ayant signé, eux aussi, le mandat contractuel.
M. Victor Hugo ne pouvait accepter le mandat impératif, la conscience ne reçoit pas d'ordres; mais il pouvait et il sentit qu'il devait prendre l'initiative de la transformation du mandat impératif en mandat contractuel, c'est-
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