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Mis à jour: 25 juin 2025
Le droit d'aubaine, tel qu'il existait dans notre ancien droit, attribuait au souverain la succession de tous les étrangers morts en France. Mais de nombreux traités conclus avec presque toutes les puissances de l'Europe avaient notamment dans le cours du XVIIIe siècle aboli purement et simplement ce droit,
«Comme nous l'avons dit plus haut, la Terre de la Lune est gouvernée par une foule de petits chefs dont le pouvoir est héréditaire, et qui, assistés d'un conseil, n'en exercent pas moins une autorité despotique. Outre les produits du domaine privé, ces chefs tirent leur revenu des présents que leur font les voyageurs, de la confiscation des biens, dans les cas de félonie et de sorcellerie, de la vente de leurs sujets et du droit d'aubaine. C'est
L'évêque de Montauban, pour faire enlever une jeune fille de cette ville et la faire mettre au couvent, invoque cette raison déterminante, qu'elle aura un jour cent mille écus. Fléchier, pour faire enlever le jeune d'Aubaine âgé de huit ans qui aura de grands biens, se contente de dire que les parents qui l'élèvent ne sont peut-être pas sincèrement catholiques, que l'enlèvement qu'il sollicite est nécessaire pour faire perdre
»ARTICLE XXVIII. L'abolition des droits d'aubaine, de détraction et autres de la même nature, dans les pays qui l'ont réciproquement stipulée avec la France, ou qui lui avaient précédemment été réunis, est expressément maintenue
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