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Mis à jour: 22 mai 2025
18 mai (28 floréal.) Sénatus-consulte organique, qui défère au premier consul Bonaparte le titre d'empereur des Français, et qui établit l'hérédité impériale dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâles en mâles, par ordre de primogéniture,
M. Laffitte céda, baissant les cils pour dissimuler la contrariété de ses regards sincères: Le général La Fayette accepte le commandement de la garde nationale qui lui est déféré par... Par la Chambre.
Outre les Rois de France & d'Allemagne, Onufre parle encore des Rois d'Espagne & de Hongrie: le Concile de Toléde, qui défère aux Rois l'élection des Prélats, est une époque certaine de ce droit connu en Espagne avant l'Empereur Charles: «Pourvu, ajoute le Concile, que l'
Alors le peuple se donna de plus en plus carrière. Quelques meneurs s'avisèrent de proposer que le pouvoir fût déféré
Alors avec un sourire de complaisance consolatrice, il dit: «Elle ne sera pas enterrée vivante.» Il parlait de ma bien-aimée, et me tendait un papier. Je lui fis signe: Sur la cheminée. Ayant déféré
Paris, 13 novembre 1865. Le journal Le Moustique vient d'être déféré en parquet, dans la personne de son gérant, pour un article contenant des outrages
Enfin, un moyen propre pour faciliter l'exercice du droit, est que le Prince prenne non-seulement le conseil, mais encore, qu'il employe le ministère de personnes éclairées; & de peur d'être accablé, qu'il défère les affaires particulières
Tout le mal qu'on fait ou qui se fait dans la planète, sous la clarté alternée des deux foyers de lumière, a sa source, sa cause et son ferment en cette erreur scientifique qui défère
Mais il est inutile de feuilleter d'autres Auteurs. Saint Luc dans les Actes nomme les Apôtres témoins constitués de Dieu, ce qui ne s'étoit pas fait sans doute par l'imposition des mains, ni par les suffrages du Peuple: si le dessein de Saint Luc eût été d'indiquer l'élection du Peuple, il lui auroit plutôt déféré ce choix qu'
«2º Que tous les prêtres insermentés demeureront en état d'arrestation. «3º Que tout citoyen qui, au lieu de faire baptiser ses enfants par le prêtre constitutionnel, recourrait aux insoumis, sera déféré
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