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Mis à jour: 3 mai 2025
Un projet de loi sur les dessins et modèles de fabrique était proposé par le gouvernement; une longue discussion s'engagea, au sein de la chambre des pairs, sur la question de savoir quelle serait la durée de la propriété de ces dessins et de ces modèles. Le projet du gouvernement décrétait une durée de quinze années. La commission qui avait fait rapport sur le projet de loi proposait d'étendre le droit exclusif d'exploitation d'un modèle
Donc, plusieurs semaines avant le mariage autrichien et de longs mois avant la naissance d'un fils, Napoléon décrétait qu'il aurait un héritier et que cet héritier occuperait dans la ville des Papes la place prépondérante; qu'il en serait le roi et qu'il en recevrait les honneurs. Il décrétait cela au moment même où Pie VII, arraché de sa capitale, était devenu son prisonnier. Que dire d'une telle confiance et d'une telle audace? Si elles nous surprennent, nous qui examinons les événements près d'un siècle après leur réalisation, comment les contemporains, qui virent les faits eux-mêmes répondre aux volontés de Napoléon, n'auraient-ils pas été frappés et stupéfiés par une telle puissance? Il leur semblait y apercevoir quelque chose de surhumain; aussi les plus sceptiques s'étonnaient-ils d'une pareille fortune. Tout, d'ailleurs, avait été si merveilleux dans sa vie que Napoléon se croyait lui-même placé en dehors des conditions imposées aux autres hommes. Il en était arrivé
Le Pacte de famille qui consacrait l'assimilation des Français aux Espagnols, et l'édit de 1777 qui décrétait la liberté de commerce entre Buenos-Ayres et la métropole, ne pouvaient profiter en rien aux Anglais. Ceux-ci, toutefois, avaient déj
Les pénitents voulurent d'abord défendre l'intégralité du cadavre, mais le bourreau tira de sa poche un ordre du ministre de la justice qui décrétait que la tête de Pascal Bruno serait, pour servir d'exemple, exposée dans une cage de fer le long des murailles du château baronial de Bauso.
C'est enlevé d'après nature, mimait l'aquarelliste fouettant l'air d'un coup de pouce. C'est du Tout New-York et non de la solitude, décrétait la mine cassante du chroniqueur. Le coeur humain n'a pas de robe de chambre, minaudait la petite dame au nez positiviste.
Il arrivait souvent, dans l'ancienne monarchie, que le parlement décrétait de prise de corps le fonctionnaire public qui se rendait coupable d'un délit. Quelquefois l'autorité royale, intervenant, faisait annuler la procédure. Le despotisme se montrait alors
Voici ce qu'on décrétait, ce que décrétaient les girondins eux-mêmes, forgeant la hache qui devait abattre leurs têtes: «Neuf juges nommés par la Convention jugeront ceux qui lui seront envoyés par décret de la Convention: nulle forme d'instruction; point de jurés; tous les moyens admis pour former la conviction.
Quand le pronostic était satisfaisant, les campagnards, certains qu'une superbe récolte leur donnerait de longs jours de repos et de joie, remerciaient le nain en lui envoyant maintes offrandes. Leur superstition faisait de lui une sorte de dieu. Prenant un effet purement météorique pour une cause, ils pensaient que de son plein gré Pizzighini décrétait la bonne ou mauvaise mois son et, en cas de prédiction heureuse, l'incitaient, par la richesse intéressée de leurs dons,
Presque en même temps, dans un accès de sombre enthousiasme, l'Assemblée décrétait que tout individu qui usurperait la souveraineté du peuple serait mis
La loi qui décrétait le Consulat provisoire, attribuait aux trois Consuls de vastes pouvoirs. Cette loi les investissait de la plénitude du pouvoir directorial; les chargeait spécialement de rétablir l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer
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