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Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trève, de neutralité, de commerce, et autres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.
Je ne cherche pas si vraiment ces hommes qui avaient bien mérité du peuple dans tant d'occasions, ont conspiré contre lui: ce qu'il me suffit de savoir, c'est que la montagne, par esprit public ou par esprit de parti, s'étant portée aux dernières extrémités contre eux, les ayant décrétés, emprisonnés, je veux même vous le passer, les ayant calomniés, les Brissotins étaient perdus, sans une guerre civile qui les mît dans le cas de faire la loi
Six régimens d'infanterie de nouvelle levée viennent d'être décrétés en Lithuanie, et quatre régimens de cavalerie viennent d'être offerts par la noblesse. Wilna, le 16 juillet 1812. Septième bulletin de la grande armée.
Les principaux articles de la constitution civile, tels que la circonscription nouvelle des évêchés, et l'élection de tous les fonctionnaires ecclésiastiques, avaient été décrétés. Le roi en avait référé au pape, qui, après lui avoir répondu avec un ton moitié sévère et moitié paternel, en avait appelé
C'est dans la séance du 4 avril 1793 que Philippe-Egalité et Sillery furent décrétés d'arrestation
Il est curieux que les deux monuments décrétés
«La liberté ne sera point terrible envers ceux qu'elle a désarmés, s'était écrié Saint-Just, dans la séance du 8 juillet 1793, en terminant son rapport sur les Girondins décrétés d'accusation
ASSIGNATS. Causes de leur création. Réflexions sur la nature du numéraire et du papier-monnaie. I, 226-227 et suiv. 400 millions d'assignats forcés sont décrétés. 230. Une nouvelle création d'assignats est ordonnée. III, 27. Leur dépréciation en 93. IV, 327-329 et suiv. Conséquences de leur dépréciation sur le commerce et causes de leur avilissement. 329-330-332-333-334 et suiv. Moyens qu'on prend pour en amener la diminution. 379-380 et suiv. Nouvelle création d'assignats en 1794. VI, 89 et suiv. Leur dépréciation augmente. Leur état après le 9 thermidor. 270 et suiv. Continuent
Le privilége de l'habeas corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera. Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.
Les députés qui venaient d'être décrétés d'arrestation descendirent
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