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Mis à jour: 12 mai 2025


Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique seroit gratuite

Oui, c'est vrai, dit Jacques Mérey avec un sentiment de tristesse profonde, l'ennemi est en France. Et qu'a décrété l'Assemblée vis-

Que la révolution prochaine, que la date future, arrache ces poteaux et brise cet échafaud! Que, comme Février, elle confirme le droit de l'homme, mais qu'elle proclame le droit de la femme et qu'elle décrète le droit de l'enfant; c'est-

Décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante de la République est de se montrer terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples. Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d'Amérique et aux cantons suisses seront fidèlement exécutés.

L'Assemblée constituante, après avoir décrété que les biens du clergé appartenaient

Mais avec Willie Hughes il n'en était pas ainsi. Le Ciel, dit Shakespeare dans un sonnet d'idolâtrie folle, le ciel a décrété, en te créant, qu'un doux amour respirerait toujours sur ta face; quelles que soient tes pensées ou les émotions de ton coeur, ton regard ne peut jamais exprimer que la douceur.

Elle était brève et précise; il n'y avait pas moyen de l'éluder. La voici: «Naples, 9 octobre 1815. » Ferdinand, par la grâce de Dieu, etc. » Avons décrété et décrétons ce qui suit: » ART. 1er. Le général Murat sera jugé par une commission militaire dont les membres seront nommés par notre ministre de la guerre.

Le 23, tous les ministres furent entendus. Le député Gambon fit un rapport sur l'état des finances. Les précédentes assemblées avaient décrété la fabrication de deux milliards sept cents millions d'assignats; deux milliards cinq cents millions avaient été dépensés; restait deux cents millions, dont cent soixante-seize étaient encore

BILLAUD-VARENNES. Un des exécuteurs du 2 septembre. II, 318-319, 328-329. II donne sa démission de membre du comité de salut public. VI, 289. Est mis en état d'accusation. 394. Fait aux Jacobins de violentes menaces contre les thermidoriens. 376-377. Est décrété d'arrestation. VII, 76. Est condamné

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis

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