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Mis à jour: 4 juillet 2025
Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses institutions et dans ses frontières, si elle vit constitutionnellement comme la république des
Il prononça contre l'Angleterre un long et énergique réquisitoire. Mais sa véhémence n'égalait pas la fièvre qui dévorait l'assistance; et, comme il recommandait de procéder constitutionnellement pour obtenir le redressement des griefs, comme il conseillait d'éviter une levée de boucliers, le docteur Neilson, quittant son fauteuil, déclare, dans un langage brûlant, que le moment d'agir est venu, qu'il faut
Ces mesures réussirent complètement. L'autorité du général Bonaparte fut reconnue partout, bien que le conseil des anciens n'eût pas agi constitutionnellement en la lui conférant. Ce conseil, en effet, pouvait bien ordonner la translation, mais ne pouvait pas nommer un chef suprême de la force armée. Moreau se rendit au Luxembourg, et le bloqua avec cinq cents hommes. Le commandant de la garde directoriale, Jubé, obéissant sur-le-champ aux ordres qu'il venait de recevoir, fit monter sa troupe
3. Aucune personne constitutionnellement inéligible
Qu'en attendez-vous? Qu'en espérez-vous? Quoi! c'est avec la certitude d'échouer devant le chiffre immuable de la minorité, gardienne inflexible de la souveraineté du peuple, de la minorité, cette fois constitutionnellement souveraine et investie de tous les droits de la majorité, de la minorité, pour mieux dire, devenue elle-même majorité! quoi! c'est sans aucun but réalisable devant les yeux, car personne ne suppose la violation de l'article 111, personne ne suppose le crime ... (mouvements divers) quoi! c'est sans aucun résultat parlementaire possible que vous, qui vous dites des hommes pratiques, des hommes positifs, des hommes sérieux, qui faites
Il a été décrété constitutionnellement que l'instruction publique seroit gratuite
Je vous ferai d'ailleurs observer, Monsieur le vicomte, que c'est dans le domicile et l'imprimerie du sieur Le Normant, qui n'est pas pair de France, que l'ordre donné constitutionnellement de saisir un ouvrage publié par lui en contravention
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