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Mis à jour: 19 mai 2025
Ce double accès despotique, despotisme d'assemblée, despotisme de foule, cette bataille inouïe entre le procédé
«Depuis que des ministres puissants se sont fait un principe politique de ne point laisser convoquer d'assemblée nationale, on en est venu de conséquences en conséquences jusqu'
Conservation des lois civiles françaises. Loi d'habeas-corpus. Jugement par jury. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite. Gouverneur justiciable des lois de la province. Etablissement d'une chambre d'assemblée élective.
Il fallut que l'autorité militaire agît bon gré mal gré. Dans la nuit du 7 au 8 décembre, la garde du Directoire et du Corps législatif cisalpin fut désarmée et remplacée par des troupes françaises. On interdit au peuple l'entrée du lieu d'assemblée du Directoire et des deux Conseils. Un comité secret fut tenu pendant la nuit, et
Les gouvernemens royaux étaient ceux de la Virginie, de la Nouvelle-York, et, plus tard, des Carolines , de la Géorgie, du New-Hampshire et du New-Jersey . Dans ces colonies, le gouverneur et le conseil étaient nommés par la couronne; et les chambres d'assemblée élues par le peuple. Les gouverneurs recevaient leurs instructions du roi ou de ses ministres.
On choisit Nantes pour ville d'assemblée, et sitôt que tout le monde y fut rendu, la Renaudie, dans la maison de la Garai, gentilhomme Breton, harangua ses frères et reçut d'eux les protestations authentiques de tout entreprendre pour obtenir du roi le libre exercice de leur religion, ou d'exterminer ceux qui s'y opposeraient,
La salle d'assemblée du palais d'York. Hautbois. On voit une petite table
Dès les premiers pas du gouvernement constitutionnel, les hommes et les partis se dessinent assez pour faire connaître leur caractère, leur tendance et leur esprit. Le parti anglais, de rebelle qu'il était en 75 parce que la métropole ne lui laissait pas la domination exclusive du Canada, voyant ses espérances déçues par l'acte de 91, se rallia au gouvernement comme un pis-aller. Mais son rôle était encore fort beau; il régnait toujours dans les conseils exécutif et législatif et dans les administrations. Le parti canadien dominait dans la chambre d'assemblée seule; et il fut bientôt en opposition ouverte avec le pouvoir exécutif, qui restait toujours entre les mains des mêmes hommes, qui avaient été de tout temps les ennemis secrets ou avoués des anciens habitans: de l
Depuis environ deux ans, les Canadiens-français les plus en vue, et en particulier ceux... qui occupaient des sièges dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, s'agitaient contre le gouverneur-général et ses ministres, qu'ils accusaient de bien des méfaits politiques.
«La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne
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