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Mis à jour: 17 mai 2025
[En marge: Contre-projet de l'Angleterre relativement
Le contre-projet russe partit de Pétersbourg le 17 mars, adressé au prince Kourakine et accompagné d'observations minutées par l'Empereur lui-même. L'ambassadeur devait le présenter
Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'ils ont bien prouvé qu'ils ne voulaient point exclure la discussion, puisqu'ils ont demandé un contre-projet, mais que leur intention est de ne point admettre de discussion que sur des propositions qui puissent vraiment conduire au but.
Les plénipotentiaires des cours alliées ayant renouvelé, de la manière la plus expresse, la déclaration par laquelle ils avaient terminé la première partie de la séance, le plénipotentiaire de France déclare qu'il remettra le contre-projet demandé demain soir
L'empereur avait envoyé, le 2 mars, de La Ferté-sous-Jouarre, les élémens du contre-projet. Le 8, il adressa au duc de Vicence une longue lettre, dont nous reproduisons un extrait: «M. de Rumigny arrive... Le canevas que S. M. vous a envoyé avec sa lettre du 2, renferme les matériaux du contre-projet que V.E. est dans le cas de présenter... S. M. vous a laissé toute latitude pour la rédaction... Il s'agit, pour arriver
Aux dissentiments sur les questions de circonstance s'ajoutaient chaque jour les dissentiments sur les questions de principe. Le gouvernement n'en éleva pas beaucoup lui-même. Un projet de loi électorale présenté par le ministre de l'intérieur, M. de Vaublanc, fut le seul qui portât ce caractère. La discussion en fut longue et animée. Les hommes considérables des divers côtés de la Chambre, MM. de Villèle, de la Bourdonnaye, de Bonald, Royer-Collard, Pasquier, de Serre, Beugnot, Laîné, s'y engagèrent vivement. Mais le projet ministériel était mal conçu, fondé sur des bases incohérentes, et donnait aux élections un caractère plus administratif que politique. Les principaux orateurs du centre le repoussèrent aussi bien qu'un contre-projet proposé par la commission, et que n'acceptait pas non plus le cabinet. Ce dernier travail prévalut pourtant, mais très-amendé et contesté jusqu'au bout. La Chambre des députés ne l'adopta qu'
«Je concevrais difficilement que la rédaction substituée par mon gouvernement au paragraphe premier du contre-projet britannique pût devenir, entre nous, l'occasion d'un malentendu. Je me suis efforcé de vous expliquer
Les alliés offraient les limites de 1790. Napoléon dans le contre-projet produit le 15 mars par M. de Caulaincourt, exigeait la ligne des Alpes et du Rhin. En outre, il réclamait en Italie un établissement pour le prince Eugène, et un autre pour la princesse
Le contre-projet, libellé d'après ces indications, fut expédié
Ce contre-projet était, de la part de l'Angleterre, plutôt un témoignage de bonne volonté envers l'Autriche, qu'une concession effective sur le point important de la négociation. Malte pouvait sans doute gagner quelque chose
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