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Mis à jour: 17 juillet 2025
«Il y a encore un autre prix de ces batailles et de ces victoires; ce prix, c'est vous-mêmes, Messieurs; c'est le gouvernement dont vous faites partie, c'est cette Chambre, c'est notre royauté constitutionnelle; voil
Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient, c'est la monarchie constitutionnelle. C'était l
Il existait bien, depuis 1780, des sociétés et des clubs, formés en vue d'obtenir une réforme parlementaire, jugée dès lors nécessaire et qui ne fut accomplie qu'en 1832 . En 1780, une société d'Information Constitutionnelle avait été créée et avait répandu des quantités de pamphlets sur cette question. En 1782 et en 1785, Pitt lui-même avait proposé
La nouvelle Constitution imposée au Roi ne désolait point seulement la Reine, elle la tourmentait encore dans son intérieur et tracassait misérablement ses amitiés et ses habitudes. Cette formation d'une maison constitutionnelle de la Reine, décrétée par la nouvelle constitution, qu'était-ce, sinon l'intrusion des personnes ennemies dans la vie intime de la Reine? Déj
A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez, inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois promis au mois d'août
On était alors dans une période d'accalmie politique et militaire. Le gouvernement personnel s'établissait sur les ruines de la République. L'oeuvre de réaction débutait par une entente avec la Cour de Rome, aux fins de briser l'Eglise constitutionnelle et nationale de 1789. L'armée, en sa grande majorité, accueillait assez mal cette première étape sur la route de Canossa. «Le Concordat, écrit Maurice Dupin
Au milieu de ce bouleversement du personnel supérieur de l'Eglise constitutionnelle, les quelques âmes vraiment religieuses qu'elle renfermait,
Pendant ce même temps, beaucoup d'autres travaux d'organisation constitutionnelle ou de législation générale avaient été accomplis ou préparés. En 1818, un amendement de M. Royer-Collard détermina l'addition au budget d'une loi annuelle des comptes des finances; et dans le cours de l'année suivante, deux ministres des finances, le baron Louis et M. Roy, mirent en pratique cette garantie de la bonne administration du revenu public. Par l'institution des petits grands-livres de la dette nationale, le crédit de l'
Outre la nouvelle opposition formée de tous les patriotes qui voulaient abuser du 18 fructidor, il y en avait une autre, c'était celle qui s'était intitulée constitutionnelle. Elle reparaissait de nouveau; elle prétendait ne pencher ni vers les royalistes, ni vers les patriotes; elle affectait l'indépendance, la modération, l'attachement
«Entre les garanties qu'elle donne, la France remarquera la responsabilité des ministres qui trahiraient la confiance de votre majesté, en violant les droits publics et privés que consacre la Charte constitutionnelle.
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