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Mis à jour: 21 juillet 2025
L'article 75 du titre 8 de l'acte constitutionnel du 22 frimaire an 8, portant que les agens du gouvernement ne peuvent être poursuivis qu'en vertu d'une décision du conseil d'état, sera modifié par une loi. Du pouvoir judiciaire.
Je fus touchée jusqu'aux larmes de la belle action de mon gitano, constitutionnel jusqu'
Le Monarque qui pratiquerait aujourd'hui les maximes du Traité du Prince serait mis au ban de l'Europe. Machiavel soutient que ses maximes n'ont pas cessé de prévaloir dans la politique des princes. Il offre de le prouver. Machiavel fait la critique du régime constitutionnel. Les pouvoirs resteront immobiles ou sortiront violemment de leur orbite.
La fonction du gouvernement est de diriger les forces morales et physiques de la nation vers le but de son institution. Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis; la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.
II, ch. Nouvelle organisation municipale, judiciaire, ecclésiastique de la capitale. Abolition des couvents et suppression de nombreuses églises. Clergé constitutionnel de Paris.
Le pacte constitutionnel sur lequel repose la couronne de la Belgique est achevé. La nation, reconnue indépendante, attend avec impatience et le chef de son choix et les bienfaits de la constitution qu'il aura jurée. La réponse de Votre Majesté comblera son attente fondée, et notre juste espoir.
Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme établissement religieux.
Observez que la paix actuelle est ruineuse pour l'Autriche, que le diplôme de l'empereur, ou son protocole, je ne sais comment il l'appelle, est un cancer au coeur de l'Autriche, dont elle crèvera si on lui laisse le temps de mûrir. En ce moment, la Hongrie est mieux disposée qu'elle ne l'a été depuis longtemps; mais, quand elle aura un peu goûté du régime constitutionnel, ne doutez pas qu'elle ne demande
Ce discours fini, on proclama le résultat des votes , et l'acceptation de l'acte constitutionnel. L'Empereur alors, se tournant du côté des électeurs, dit: Messieurs les électeurs des collèges de départemens et d'arrondissements, Messieurs les députés des armées de terre et de mer au Champ de Mai, Empereur, Consul, Soldat, je tiens tout du peuple.
Le Jardin des Plantes vient de recevoir un nouvel hôte qui donne beaucoup d'inquiétude au Constitutionnel. Cet étranger, venu d'Asie, est connu vulgairement sous le nom d'éléphant; le Constitutionnel, en publiant cette grande nouvelle, ne nous dit pas si l'intéressant animal descend de l'éléphant Zamalaya dont parle Quinte-Curce, et que Darius montait
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