Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 29 octobre 2025
(Lors de la discussion sur l'institution du jury, l'Assemblée Constituante rejeta les jurés en matière civile et décréta leur établissement en matière criminelle. Elle chargea en même temps ses comités de constitution et de jurisprudence de lui présenter une loi qui réglât l'exécution de son décret. Ce travail lui fut soumis quelques mois après par Duport au nom des comités de constitution et de jurisprudence réunis. L'assemblée ordonna l'impression du projet de loi et du rapport dont il était précédé. Robespierre prit la parole pour le combattre dans une de ses dispositions seulement, celle qui était relative
Article II. La division du territoire par cantons est rétablie comme elle l'était sous l'ancienne monarchie, comme elle le fut par l'Assemblée nationale le 26 février 1790 et par l'Assemblée constituante en 1791.
Les membres de la chambre des représentans reçoivent, pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Ils sont indéfiniment rééligibles. La chambre des représentans est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.
Une parole de M. le ministre des affaires étrangères qui interprétait hier, en dehors de la réalité, selon moi, le vote de l'assemblée constituante, m'impose le devoir,
Le 30 du même mois de septembre 1791, l'Assemblée constituante tint sa dernière séance; l'imprudent décret du 17 mai précédent, qui défendait la réélection des membres sortants , engendra la Convention. Rien de plus dangereux, de plus insuffisant, de plus inapplicable aux affaires générales, que les résolutions {p.017} particulières
La royauté, telle qu'elle était sortie de l'Assemblée constituante, n'était plus qu'une ombre, et une ombre qui allait chaque jour s'effaçant. Il fallait donc, avant tout, ne pas compromettre ce fragile pouvoir; et on le compromettait, en essayant de lui rendre avant le temps, la réalité qu'il avait perdue. Ceux qui, tel qu'il était, voulaient s'en montrer encore effrayés, ne cherchaient qu'un prétexte pour le détruire totalement. Il fallait ne leur en offrir aucun. Ce n'était pas assez que le roi imitât le roseau qui triomphe de l'effort des vents parce qu'il ne leur résiste pas: il fallait que ses serviteurs du dehors et du dedans se vouassent
En 1789, en 1791, on était plus confiant; l'Assemblée constituante et la Convention se sont trouvées investies du pouvoir absolu: elles ont disposé de tout
Un congrès pouvait seul, en prenant pour base de ses travaux le règlement provisoire promulgué le 3 décembre 1817, décréter cette organisation sur laquelle Rivadavia, en 1821, et la Constituante de 1824, avaient essayé de fonder l'unité nationale. Le congrès, réclamé par Corrientes et Cordova, ne se réunit point, parce que Buenos-Ayres ne voulut jamais y consentir.
On parle de dissolution et d'Assemblée constituante. Eh bien, je vais faire ce que chacun doit faire en pareille circonstance, dire maintenant ce que doit être cette Assemblée avant de dire ce qu'elle doit faire; c'est un rôle honorable
La dette publique était telle que l'avait laissée la banqueroute, banqueroute déclarée par le Directoire, mais préparée par la Convention et l'Assemblée Constituante. Un tiers de cette dette avait été maintenu sur le grand livre; c'est la portion que, dans la langue du temps, on avait appelée Tiers consolidé. Un intérêt de 5 pour cent avait été affecté
Mot du Jour
D'autres à la Recherche