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Mis à jour: 31 mai 2025


Le 2 juin 1793, la Convention avait rendu un décret portant: «Les autorités constituées, dans toute l'étendue de la République, seront tenues de faire saisir et mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectées d'aristocratie ou d'incivisme; elles rendront compte

Au-dessus même du Sénat il y avait l'assemblée du peuple. C'était le vrai souverain. Mais de même que dans les monarchies bien constituées le monarque s'entoure de précautions contre ses propres caprices et ses erreurs, la démocratie avait aussi des règles invariables auxquelles elle se soumettait.

Dans des natures ainsi constituées, bien que les plaisirs altruistes doivent rester en un certain sens des plaisirs égoïstes, cependant ils ne seront pas poursuivis d'une manière égoïste, ils ne seront pas poursuivis pour des motifs égoïstes. Bien que le fait de faire plaisir procure du plaisir, cependant la pensée du plaisir sympathique

Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière liberté: elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

XX. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera placée dans l'endroit le plus apparent des lieux autorités constituées tiendront leurs séances: elle s portée, en pompe, dans toutes les cérémonies publiques; elle sera le premier objet de l'instruction publique.

Le roi et sa famille pénètrent alors, suivis de deux ministres. «Je viens, dit Louis XVI, pour éviter un grand crime, et je pense, messieurs, que je ne saurais être plus en sûreté qu'au milieu de vousVergniaud présidait; il répond au monarque qu'il peut compter sur la fermeté de l'assemblée nationale, et que ses membres ont juré de mourir en défendant les autorités constituées.

En ce qui regarde la vieille cité phocéenne, ils mirent tout en usage pour dominer dans les sections, qui étaient composées de négociants, pour avilir les autorités constituées et prendre des mesures contraires

Chez lui, ce revirement peut s'expliquer d'abord par un vulgaire intérêt d'argent. Dans son établissement nouveau, il avait faire abandon des dotations constituées au maréchal d'Empire et au prince de Ponte-Corvo. D'autre part, le million que l'Empereur lui avait fait remettre comptant, lors de son départ, s'était promptement fondu, et les

Elle sera enfin formidable aux ennemis, si ses armées de terre et de mer sont fortement constituées, si chacun de ses défenseurs trouve une famille dans le corps auquel il appartient, et dans cette famille un héritage de vertus et de gloire; si l'officier formé par de longues études, obtient par un avancement régulier la récompense due

Même jour. Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens de Rome et du Trasimène. Autre décret concernant les grades de docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et de Siène.

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