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Mis à jour: 17 mai 2025
Les considérations dans lesquelles nous venons d'entrer ne concernent, somme toute, que les régions occidentales de l'Europe et ont rapport seulement
L'esclavage est d'ailleurs aussi opposé au droit civil qu'au droit naturel. Quelle loi civile pourrait empêcher un esclave de fuir, lui qui n'est point dans la société, et que par conséquent aucunes lois civiles ne concernent? Il ne peut être retenu que par une loi de famille, c'est-
Les diverses hypothèses employées aujourd'hui par les physiciens doivent être soigneusement distinguées en deux classes: les unes, jusqu'ici peu multipliées, sont simplement relatives aux lois des phénomènes; les autres, dont le rôle actuel est beaucoup plus étendu, concernent la détermination des agens généraux auxquels on rapporte les différens genres d'effets naturels.
Tu t'y entends? Je m'y entends... Mais tu m'as dit que tu ne te mêles jamais des affaires qui concernent ta femme! Je ne me mêle pas d'autre chose... rien que de sa toilette... cela me désennuie... Ma femme a bonne opinion de mon goût... Puis je sais marchander. Polosov commençait
Les formalités ci-dessous prescrites par les décrets des 10 juin 1853, 12 mars 1875, 8 novembre 1883 et 16 janvier 1897, ne concernent que les Français. Les pièces indiquées ci-après sont adressées au Ministre dont relève le demandeur
Toutes ces règles concernent également les demi-pensionnaires et les externes pour toute la partie qui peut leur être appliquée. Le supplément
Viennent maintenant les actes qui concernent le roi et la cour. Durant l'assemblée constituante: 1º Violation du château de Versailles et translation du roi
D'autres disent que des républicains ne doivent rien craindre. Pache ajoute que peu lui importe qu'on le sache muni de ces listes, car elles concernent la police de Paris, dont il est chargé. Le caractère fin et réservé de Pache ne se démentait pas, et il voulait faire entrer tout ce qu'on exigeait de lui dans la limite des lois et de ses fonctions.
La section la plus méridionale de l'Empire accueillit le droit romain comme la loi unique ou dominante du pays; les autres provinces, en admettant le droit romain comme raison écrite, continuèrent d'être régies par leurs usages qui se conservèrent long-temps par la tradition avant d'être fixés par l'écriture et réduits en corps de coutume, tels que nous les voyons aujourd'hui; mais dans tous les lieux on emprunta du droit romain les notions générales de justice et d'équité, et principalement celles qui concernent la théorie des contrats qui retrouve son application chez tous les peuples et dans tous les siècles, parce qu'elle tient aux premiers besoins des hommes.
D'abord les actes qui concernent les prêtres, sont: 1º Durant l'assemblée constituante: L'abolition de la dîme substituée au simple rachat qui avait été ordonné le 4 août ; La vente des biens du clergé au profit de la nation et l'assignation des dépenses du culte sur les revenus publics ; La constitution civile du clergé, l'obligation de prêter serment
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