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Mis à jour: 2 mai 2025
Tu me fais regretter, dit Claude, la commission dont elle m'a chargée. Quelle commission? Tu es prié d'assister
Le ministre des finances, Signé: SADI CARNOT. Le président du conseil demande l'urgence et la discussion immédiate. La commission des finances se réunit immédiatement.
A quoi bon? il devrait répéter devant la commission les explications qu'il m'aurait données, perdons le moins de temps possible. Je me rends moi-même
Questions posées par la commission du gouvernement au Conseil de Guerre, assemblé
Guillaume, reprit Pierre, ne m'a donné qu'une commission, celle de remettre une petite clef
Cependant, les avocats ne prenant pas la parole, le duc de Sairmeuse résuma les débats et la commission se retira pour délibérer. M. d'Escorval restait pour ainsi dire avec ses défenseurs. Il leur serra affectueusement la main, et en termes qui attestaient la liberté de son esprit, il les remercia de leur dévouement et de leur courage. Ces hommes de cœur pleuraient...
ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul, signé, BONAPARTE. Par le premier consul, signé, HUGUES MARET. Pour copie conforme, Le général en chef, gouverneur de Paris. Signé, MURAT. Nomination des membres de la commission militaire.
M. GUIZOT. J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur l'effet de l'amendement de votre commission
La commission, sentant toute l'importance du parti qu'elle allait adopter, voulut s'entourer des lumières, des conseils et de la responsabilité des hommes les plus expérimentés.
On appelle contrainte par corps, un acte signé, enregistré et émané d'un tribunal quelconque, mais cependant compétent; qui se prend tantôt pour un jugement, l'ordonnance ou la commission; qui permet
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