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Mis à jour: 2 mai 2025
10. Les juges de paix, les différentes magistratures seront nommés par la commission de gouvernement, avec l'approbation du général de division commandant
Je demande que l'on nomme la commission proposée par Lasource; qu'on la charge de recueillir tous les faits, et ensuite on les fera connaître au peuple français.
La commission ne lui déplaisait pas; c'était une occasion de quitter son poste, un prétexte de légitime flânerie aux environs. C'est
Au moment où j'entre, un député ecclésiastique a la parole: il soutient le projet de loi présenté par la commission et prouve la nécessité de donner l'enseignement religieux dans les écoles; il est souvent interrompu par un ministre, et
» HENRY, évêque de Nîmes. » L'inondation continuait: le 10 juin, une commission d'ingénieurs se rendit
M. le rapporteur de la commission. Messieurs, vous avez entendu de la bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le ministre a renoncé
L'armée se mit en marche: au milieu du désespoir où l'avait plongé la capitulation, elle avait souvent appelé Napoléon! La commission, craignant que l'Empereur, n'ayant plus de ménagement
10°. La commission fera mettre l'embargo et nolisera
Avec le concours de M. Emile Collin, le distingué ingénieur envoyé au Pérou par les ateliers du Creusot, les essais les plus variés ont eu lieu pendant tout un mois et ont produit sur la commission tout entière une excellente impression. Nous mentionnerons, en particulier, la séance au cours de laquelle fut exécuté, en présence de M. José Pardo, président de la République, un tir de projectiles chargés
Les commissions nommées par les deux conseils, statueront, avec la proposition formelle et nécessaire de la commission consulaire exécutive, sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances. La commission des cinq-cents exercera l'initiative; la commission des anciens, l'approbation.
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