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Mis à jour: 19 juin 2025
Article 3. Si Méhémet-Ali, après s'être refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople, les hautes parties contractantes, sur la réquisition expresse qui en serait faite par le Sultan
Les formalités étaient si bien observées dans ces sortes de procédures, que l'on trouve au dossier de l'affaire du 18 avril 1499, ci-dessus mentionnée, jusqu'au procès-verbal de la signification faite au pourceau dans la prison où l'on déposait les condamnés avant d'être conduits au lieu d'exécution. On procédait aussi par les mêmes voies judiciaires contre les taureaux coupables de meurtres.
Il y a aussi d'autres francs-tenanciers, et beaucoup de métayers, qui ont assez de bien pour jouir du droit de composer un jury, dans la forme ci-dessus mentionnée».
I, p. 131; sur Pierre III, Crescimbeni, vers la fin de l'article ci-dessus, p. 169; Millot, t. III, p. 150.
»Il prend connaissance des dépositions des témoins, consignées au procès-verbal, et rend immédiatement un verdict par lequel il renvoie Brown, Stevens, Coppie, Green et Coppeland devant le jury ordinaire, sous l'accusation des crimes ci-dessus désignés.
Parmi les trois conditions générales indiquées ci-dessus, relativement
Je ne sais si je dois vous entretenir des premières méditations que j'y ai faites; car elles sont si métaphysiques et si peu communes, qu'elles ne seront peut-être pas au goût de tout le monde: et toutefois, afin qu'on puisse juger si les fondements que j'ai pris sont assez fermes, je me trouve en quelque façon contraint d'en parler. J'avois dès long-temps remarqué que pour les moeurs il est besoin quelquefois de suivre des opinions qu'on sait être fort incertaines, tout de même que si elles étoient indubitables, ainsi qu'il a été dit ci-dessus: mais pource qu'alors je désirois vaquer seulement
De Interp., edit. sec., I. III, p. 360 et 375. In Topic. Cic., I. V, p. 840. De Consol. phil., I. V, p. 939. Voyez ci-dessus, I. II, c. iv, t. II, p. 260-291, et ci-dessus le c. iv du t. I. Les idées d'Abélard sur la liberté, ses définitions, ses preuves sont en très-grande partie empruntées de Boèce.
Et il tira de la poche intérieure de sa redingote un papier timbré. Je ne voulais pas qu'elle fît un billet... c'est elle... Mlle de Varandeuil saisit le papier timbré et vit au bas: Approuvé l'écriture ci-dessus, Germinie Lacerteux. C'était une reconnaissance de trois cents francs payables de mois en mois par
«4° Le prix des objets requis ainsi qu'il est ordonné ci-dessus, sera fixé par l'intendant général, et la valeur en sera déduite sur la contribution imposée
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