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Mis à jour: 2 juin 2025
Des premiers actes de Raoul comme duc de Bourgogne, on ne connaît guère que la prise de Bourges . Mais il règne beaucoup d'obscurité sur les circonstances qui accompagnèrent cet événement. On trouve mentionné: en 916 un incendie de Bourges, en 918 une prise de possession éphémère de la ville par Guillaume, neveu de Guillaume Ier d'Aquitaine, et en 924 une cession de la ville et du Berry par Raoul, devenu roi,
Longtemps, malgré la cession, les Acadiens restèrent seuls en Acadie. Par cet isolement, sevrés tout
Aux délégués de la coalition balkanique exigeant de la Turquie l'abandon de tout son empire d'Europe, sauf le maigre hinterland de Constantinople, le premier plénipotentiaire ottoman Rechid pacha a fini par consentir la cession de ces vastes territoires,
Or, ce droit historique provenant de l'occupation pure et simple est plus que contestable en lui-même. Il est nul s'il provient d'une invasion criminelle et si cette tare d'origine n'a pas été effacée par la prescription, car il n'est alors que le droit du plus fort. Pour qu'il soit légitime, il faut qu'il soit doublé d'un droit moral déterminé par les circonstances, par exemple le droit du premier occupant ou une cession
Il prétendit que la cession qu'il avait faite des comtés de Blois, de Chartres, de Sancerre et des autres fiefs dont il avait traité avec le roi pour les droits de la reine de Chypre, n'était point une vente, mais seulement un engagement de ces fiefs avec pouvoir de les retirer en rendant la somme d'argent que le roi avait payée pour lui: il entreprit donc de l'obliger
»La cession par le souverain est alors impossible. »S'ensuit-il que, dans ce cas, le droit de conquête puisse se prolonger indéfiniment, ou se convertir de lui-même en droit de souveraineté? Nullement.
La cession de la Belgique, les limites constitutionnelles de la France. À la paix avec l'empire, l'on fixera tout ce qui est relatif an pays qu'occupe la France jusqu'au Rhin. 3. Les deux puissances s'arrangeront ensemble pour donner
17º D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra, par la cession des
CHAP. II. Seconde bataille d'Abraham et dernière victoire des Français. Cession du Canada
Lors de la cession du Canada
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