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Mis à jour: 2 mai 2025
Les commissaires français terminent toutes leurs observations en disant qu'on est en droit de conclure, que la prétention de l'Angleterre sur les anciennes limites de l'Acadie, est fondée sur de fausses notions des premiers établissemens des deux nations en Amérique, sur le préjugé insoutenable que la France n'a anciennement possédé l'Acadie qu'en vertu des cessions et des dons qui lui auraient été faits par l'Angleterre; sur l'illusion qui fait supposer antérieurement au traité d'Utrecht une colonie française existante en Amérique sous le nom de Nouvelle-Ecosse; sur la confusion des anciennes limites de l'Acadie, avec le dernier état de cette province; sur la fausse application de quelques titres qui prouvent ce qui n'est pas contesté, et qui ne prouvent rien de ce qu'il fallait prouver; sur l'idée d'assimiler ce qui ne se ressemble point, une cession et une restitution; enfin sur une interprétation du traité d'Utrecht dont on ne s'était pas avisé depuis quarante ans que ce traité a été conclu; interprétation purement arbitraire, et contredite par des pièces authentiques et par celles-mêmes que l'Angleterre produit: en un mot, le système des commissaires de Sa Majesté britannique ne se concilie ni avec les anciens titres, ni avec la lettre, non plus qu'avec l'esprit du traité d'Utrecht.
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