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Mis à jour: 9 juillet 2025
La fin de floréal était arrivée. On se hâta de terminer cette courte et mémorable session par la présentation des lois financières. Le budget proposé était des plus satisfaisants. Tous les revenus se trouvaient augmentés grâce
Sans se faire d'illusions, on a les plus sérieuses raisons d'espérer que, pour la première fois depuis bien des années, le budget, malgré le service des emprunts, présentera, en fin de compte, un équilibre réel. Ce résultat si désirable, obtenu dans des temps exceptionnellement difficiles, est la meilleure des preuves que le mouvement ascendant de la fortune publique ne s'est jamais ralenti.»
Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; mais vous sentez que ce changement tient nécessairement
Finissons-en donc sur ce point, puisque vous le voulez. Le budget est un cadre, dites-vous; oui, mais c'est un cadre élastique qui s'étend autant qu'on le veut. Je serai toujours au dedans, jamais au dehors. Que voulez-vous dire?
Une vacance est survenue depuis que j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que j'avais faite. J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner
J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin. Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui mérite, je le répète, une récompense.
»Notre Chambre des pairs a enfin reçu aujourd'hui son coup de grâce . M. Casimir Périer et le roi en font un cadavre. Le premier médite de dissoudre la Chambre des députés après que le budget de 1832 sera voté. Je ne le conseille pas. On en aurait probablement une plus mauvaise. Il faut laisser celle-ci épuiser ses sottises.
Le nombre des membres formant le conseil dépend de la population de la commune; mais, pour toute décision, il faut au moins trois conseillers. Ceux-ci fixent souverainement le budget en recettes et en dépenses.
Les terres ne sont point assujéties au système cadastral de l'impôt, et, malgré cela, l'arbitraire et les vexations territoriales y sont inconnus; le gouvernement, avec un budget peu considérable, ne laisse pas que d'avoir de la majesté et de la grandeur.
Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne suffisent pas aux besoins des écoles primaires communales, le ministre de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au budget de l'
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