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Mis à jour: 12 mai 2025
Par quatre autres décrets, l'Empereur ordonna: 1.° que le séquestre serait apposé sur les biens de la famille des Bourbons; 2.° que tous les biens des émigrés, qui appartenaient
Le vieux juge de paix qui avait apposé les scellés refusa de lever ceux de certains meubles, ceux du secrétaire notamment, sans une ordonnance du tribunal, ce qui devait demander plusieurs jours...
On profita de la satisfaction produite par ces mesures, pour signifier le veto apposé sur le décret contre les prêtres. Le matin on eut soin de publier dans les journaux la destitution des anciens agens diplomatiques accusés d'aristocratie, et la nomination des nouveaux. Grâces
Procès-verbal de la levée du sellé apposé par MM. Payet et Dalbertas, conseillers du Roy en ses Conseils sur un coffre trouvé dans la maison de Vaux, avec inventaire et description faicte des papiers trouvez en icelui par MM. Poncet et Delafosse, commissaires
»En vertu de tout ce que dessus sont esté faicts de ce présent contract de mariage trois instrumens de mesme teneur, chacun signé de mondit sieur le prince et de madamoiselle la princesse, et aussi du sieur de Minay susdit, y estant aussi apposé le sceau de mondit sieur le prince, muni de ses armes.
M. de Bismarck, ayant apposé son cachet, pria M. Favre d'accomplir la même formalité pour régulariser cette minute, aujourd'hui déposée
Il ne fait pas comme le Tellier; qui, après avoir apposé sa signature sur L'édit de révocation, estime qu'il a assez vécu et sa tache accomplie, s'écrie: nune me dimittis, Dominé!
Comme il était bien constaté, et par des faits et par les déclarations mêmes de l'imprimeur, que l'ouvrage en question avait été mis en vente avant que le dépôt des cinq exemplaires eût été fait, nous avons fait saisir les exemplaires brochés, les feuilles et les formes. Les feuilles ont été de suite chargées sur une voiture dans la cour d'entrée. Les volumes brochés, formant un paquet, ont été déposés au bas de l'escalier de l'entrée de la maison. Les formes, au nombre de trente et une, avaient été déposées sous le perron du jardin; une corde les retenait liées ensemble. Notre sceau venait d'être apposé
On m'a raconté qu'au dernier conseil, tenu le dimanche, ces fatals papiers, dont la teneur avait été discutée et convenue le mercredi précédent, se trouvèrent sur la table; mais, au moment de les signer, toutes les mains semblèrent se paralyser. Le nom du Roi y était apposé; il s'impatientait des hésitations et sortit du cabinet. Alors monsieur de Polignac, qui a toujours plus de coeur que de cervelle pour savoir le conduire, prit la plume et mit le nom de Polignac sous celui de Charles: «Maintenant, messieurs, dit-il, la signature du Roi est légalisée; la vôtre n'est plus nécessaire, vous signerez si vous voulez. Pour moi, je ne crains pas la responsabilité de mes actes.» Tous signèrent
Vous oubliez quelque chose, lui dit-elle, en lui désignant de l'ongle un membre de phrase omis. Pure inadvertance, riposta le banquier en rougissant. Tout y est bien, maintenant, lui dit-elle, quand il eut apposé sa signature. Donnez-moi cela. Elle prit le reçu, le plia, puis: Tenez, fit-elle, voici une clef, celle du chiffonnier de ma chambre. Le dernier tiroir en bas.
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