éligibles

Mis à jour: 16 juillet 2025

»L'association, et non la subordination dans le mariage; »L'admission des femmes aux fonctions de juges consulaires, de juges civils, de jurés; »Le droit d'être électeurs et éligibles dans la commune et dans l'

Alexandre Dumas - Les Femmes qui tuent et les Femmes qui votent

Pourquoi donc un temps ne viendrait-il pas, où les femmes, mères de famille, auraient enfin voix au chapitre et seraient non pas éligibles, mais électeurs? Nous n'osons aller jusqu'

Emile Deschanel - Etudes sur Aristophane

Les Commissaires de l'instruction publique feront imprimer la liste générale de tous les éligibles pour les différens genres d'enseignement; ils y joindront la liste des Maîtres enseignans dans les

prince de Bénévent Charles Maurice de Talleyrand-Périgord - Rapport sur l'Instruction Publique, les 10, 11 et 19 Septembre 1791: fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée Nationale

Les pairs sont jugés par leur chambre, en matière criminelle ou correctionnelle, dans les formes qui seront réglées par la loi. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes fonctions publiques, hors celles de comptables. Toutefois les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collège électoral du département ou de l'arrondissement qu'ils administrent.

Napoléon Bonaparte - Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome V.

Les députés nommés par les électeurs de département pourront être pris parmi tous les éligibles du royaume. Formes de l'élection. Art. 33. Aux jour et heure fixés pour l'élection, le bureau se rend dans la salle destinée

M. (François) Guizot - Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 1)

Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux: il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité

Les pairs sont jugés par leur chambre en matière criminelle ou correctionnelle, dans les formes qui seront réglées par la loi. Art. 17. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes les fonctions publiques, autres que celles de comptables. Tous les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collége électoral du département ou de l'arrondissement qu'ils administrent.

baron Pierre Alexandre Édouard Fleury de Chaboulon - Les Cent Jours (2/2) : Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du : retour et du règne de Napoléon en 1815.