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Bijgewerkt: 2 juli 2026
Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également
"A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives
L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les conventions spéciales existantes ou
Les stipulations de la présente Convention s'appliquent
Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires
Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres littéraires ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l'auteur appartient
Les stipulations de l'article 2 s'appliquent
A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives
3o La transformation d'un roman en pièce de théâtre, ou d'une pièce de théâtre en roman, rentre dans les stipulations de l'article 10.
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