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Aucune des Puissances mandataires ne devra, en accordant ces autorisations, agir de facon a ecarter, sans motif valable, les savants des autres nations. Les produits des fouilles pourront etre divises entre le fouilleur et le Departement des Antiquites de chaque pays dans une proportion fixee par ce Departement.
Des conditions equitables devront etre fixees par chaque Puissance mandataire pour l'expropriation temporaire ou permanente des terrains qui pourraient offrir un interet historique ou archeologique. Les autorisations pour les fouilles ne devront etre accordees qu'aux personnes qui offrent des garanties suffisantes d'experience archeologique.
Word Of The Day