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Mis à jour: 2 juin 2025
Les discours écrits, autres que les rapports des commissions et le premier développement d'une proposition, sont interdits. Art. 46. La Chambre des pairs ne peut voter qu'au nombre de cinquante pairs au moins, et celle des députés au nombre de cent membres au moins. Art. 47. Le vote dans les deux Chambres est toujours public. Quinze membres peuvent demander la division.
Le 6 pluviôse, Delacroix fit voter par acclamation la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises. Danton appuya Delacroix. On voit que Robespierre désapprouvait cette politique qu'il avait déj
Exposez! dit le député. Une loi dont vous êtes le promoteur, monsieur le député, une loi que votre entraînante éloquence fait voter par toutes les fractions du Parlement, rend mon grand Médicament national obligatoire en garantissant
Ce serait de faire voter tous les ans aux Chambres l'armée tout entière. C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de mutinerie. L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, et vous, vous n'en votez qu'un septième; il y a six septièmes qui ne sont pas en question.
«J'ai un rendez-vous, je vous laisse, dit-il en reprenant son chapeau. Mais tout est bien convenu, n'est-ce pas? Dans huit jours, le conseil d'administration, et, immédiatement après, l'assemblée générale extraordinaire, pour voter.» Lorsque Mme Caroline et Hamelin se retrouvèrent seuls, effarés et las, ils demeurèrent un moment muets, en face l'un de l'autre.
Cette question n'a pas été posée. Je vois que la séance va se clore, et je crois de mon devoir de parler. Je désire n'être point nommé commissaire, et je prie mes amis de voter, comme je le ferai moi-même, pour notre honorable collègue, M. Bertauld. Cela dit, et absolument désintéressé dans le vote qui va suivre, j'entre dans ce qui est pour moi la question nécessaire et immédiate.
L'assemblée était composée de sept cent quarante-neuf membres: quinze étaient absens par commission, huit par maladie, cinq n'avaient pas voulu voter, ce qui réduisait le nombre des députés présens
Je n'ai accepté que dans ma haine des privilèges que je voulais combattre. J'ai voté pour la prison perpétuelle dans le procès de Louis XVI parce que, médecin, je ne pouvais voter pour la mort; mais depuis, mon vote a constamment précédé ou suivi les votes les plus ardents au bien de la nation. Que veux-tu faire pour moi? Je ne désire rien, et ce que je regrette, tu ne peux me le rendre.
On en veston. en noir, qui des dames; grilles. 1 voit, de qui vont rentrent la porte N'a pas fait côté, une voter. On dans une est carrée, attention maison. voit la prison; on en grilles. s'il y avait 2 rue, des voit la 1 des femmes. maisons. porte, elle est grillagée.
Mais il n'en faudrait pas davantage pour vous renverser: il suffirait pour cela que l'assemblée législative repoussât systématiquement tous vos projets de loi ou seulement qu'elle refusât de voter l'impôt.
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