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Mis à jour: 31 mai 2025
Le résultat des votes émis, sur la constitution, sera proclamé, publié et affiché dans toutes les communes de la république. 2. Il sera célébré dans toutes les communes, pour l'acceptation de la constitution, une fête nationale consacrée
C'était au Champ de Mai que les électeurs de tous les départemens devaient se réunir, pour procéder au recensement des votes de rejet ou d'adoption.
Dans les Hautes-Pyrénées, le trafic des votes se pratique ouvertement sans qu'on emploie ces euphémismes et ces circonlocutions par où, ailleurs, on tente d'atténuer le cynisme du procédé. Pour les Bigourdans, un suffrage, cela se vend comme une botte de poireaux ou une douzaine d'oeufs.
Ce cabaleur sans vergogne inonda les paroisses de boisson, et y ouvrit un véritable marché de votes. En un mot, il inaugura ouvertement, avec l'orgie et la débauche, ce mode d'intimidation et d'achat des consciences qui s'est répandu depuis, d'une manière alarmante, d'un bout
Les Actes des territoires du Nord-Ouest, votés par le parlement canadien, en violation du droit commun anglais, établissent que les crimes commis dans le Nord-Ouest seront jugés par un simple magistrat stipendiaire, assisté d'un juge de paix, et avec le concours de six jurés choisis par le juge.
Enfin, jamais le sort de l'oeuvre du docteur Sarrasin ne s'était annoncé si brillant. Et, chose rare, on ne se montra pas ingrat envers Marcel. Encore bien que le salut de tous n'eût pas été son ouvrage, des remerciements publics furent votés au jeune ingénieur comme
En Prusse, les représentants du peuple sont élus par trois classes d'électeurs, et lors des dernières élections, bien que les démocrates socialistes eussent enregistré un nombre de votes suffisant pour leur donner une représentation d'environ un tiers de la diète prussienne, ils ne comptaient que quelques rares députés.
Avec une effusion d'esprit et de coeur plus douce, mais non moins décidée, M. Camille Jordan tint le même langage; les projets de loi furent votés; le côté droit ressentit, comme des coups qui s'adressaient
5° Faction. Il y avait entre les Girondins des relations d'estime, aucune coalition d'opinions. Et Vergniaud rappelle la diversité de leurs votes dans le procès de Louis XVI. Quant
L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
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