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Mis à jour: 21 juillet 2025
Les juges du Châtelet de Paris, soulevés par certaines taxes exigées cette année des officiers de judicature, étaient mécontents et, dans leur mécontentement, cessaient de rendre la justice. Enfin le Parlement lui-même était si mécontent, qu'il offrait secrètement au duc d'Orléans de se déclarer en sa faveur, s'il voulait décréter l'abolition de quelques impôts qui lui seraient désignés.
Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont été taxés en France pendant la même année, on obtiendra le résultat suivant: Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont
D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales, former un montant de sommes rondes et faciles
À l'entendre, sa dette constitue sa richesse, les taxes son vrai paradis ; et quand la famine, escortée de sa livide et décharnée famille, apparaît devant lui, il ne la reconnaît pas, ou bien il s'écrie que la famine est fille de l'agriculture.
Le pape lui donna le titre de collecteur des taxes de l'
En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe, devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme tout autre impôt, c'est-
Dans tous les lieux où le danger plus imminent avait exigé la présence des commissaires de la convention, les mesures révolutionnaires étaient devenues plus rigoureuses. Près des frontières et dans tous les départemens suspects de royalisme ou de fédéralisme, ces commissaires avaient fait lever la population en masse; ils avaient mis toutes choses en réquisition, frappé les riches de taxes révolutionnaires, en outre de la taxe générale résultant de l'emprunt forcé; ils avaient accéléré l'emprisonnement des suspects, et quelquefois enfin ils les avaient fait juger par des commissions révolutionnaires, instituées par eux. Laplanche, envoyé dans le département du Cher, disait, le 29 vendémiaire, aux Jacobins: «Partout j'ai mis la terreur
Si l'on a des doutes sur nos allégués, ajoutaient-ils encore, que le gouverneur prenne les moyens nécessaires pour connaître les sentimens et les voeux de notre nation. Nos peuples trop pauvres et trop endettés sont incapables de supporter les taxes qui doivent nécessairement résulter du système proposé par les constitutionnels.
«Art. 8. Tout envoi sera accompagné d'un bordereau portant, avec la date de l'envoi et le numéro d'ordre, l'indication du nombre total des dépêches transmises, et de la somme totale des taxes perçues pour cet envoi. «Les envois de chaque catégorie de bureaux, tant de télégraphe que de poste, seront faits directement, sans confusion entre les deux services.
La généralité de Rouen n'était pas mieux traitée que celle de Caen; témoin la lettre suivante de l'intendant de Rouen: «Il y a une si grande quantité de pauvres dans la campagne et dans les villes, que le parlement a donné arrêt par lequel il est ordonné aux curés, seigneurs et principaux habitants des paroisses de s'assembler pour faire mettre des taxes sur les acres de terre pour la nourriture des pauvres, et,
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