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Mis à jour: 25 octobre 2025
Pas d'impôts directs d'aucune sorte. Les sauvages! Les caisses du trésor sont remplies uniquement par les produits de la douane augmentés de quelques autres revenus insignifiants. Il est vrai que les importations et tout est importé sont taxées
Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
Il y a vingt communes dans le premier arrondissement qui ne sont taxées qu'
Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. au lieu de 36,000,000 fr. ; ou, pour traduire cette proportion par un nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions , le nombre de lettres administratives circulant en franchise en France, considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq cent mille.
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