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Intervention des comices dans les contestations collectives et individuelles entre les propriétaires, les fermiers et les ouvriers agricoles. 2° Réglementation du contrat de louage: a. Fixation du taux des fermages par des comités d'arbitrage ou par les comices agricoles réformés; b. Indemnité au fermier sortant pour la plus value donnée
Que si M. le ministre entend que le taux de la taxe actuelle soit maintenu, les droits de circulation et de licence seraient perçus deux fois: une fois directement en vertu de la nouvelle loi, une seconde fois par la taxe unique, puisqu'ils entrent comme éléments du taux de cette taxe. Enfin, une quatrième modification introduit une nouvelle base de conversion de l'alcool en liqueurs.
A quel taux sont vos marchandises? comment va le commerce? Seigneur, je suis
Quoi! s'écria M. Pickwick, renversé par cette découverte, dois-je entendre que ces hommes se font un revenu en se parjurant devant les juges du pays, au taux d'une demi-couronne par crime! Hé! hé! Quant au parjure, je n'en sais trop rien, mon cher monsieur; c'est un mot sévère, mon cher monsieur; très-sévère. Il y a l
On comprend dès lors pourquoi, dans le Luxembourg, le taux des naissances illégitimes n'a pour ainsi dire pas varié, la constance relative du milieu y est en rapport avec la régularité relative du phénomène social produit; les conditions restant les mêmes, le phénomène apparaîtra naturellement de même; les conditions variant, le phénomène apparaîtra aussi, mais modifié.
Nous allons donner aux Européens une idée du peu d'intelligence de la majeure partie des nègres. Lorsque la loi par laquelle ils devoient avoir le quart des revenus a été promulguée, il n'a pas été possible de leur faire concevoir en quoi consistoit le quart d'une chose; et chaque fois que sur une habitation, il s'agissoit de faire les partages du revenu, on étoit obligé d'avoir un piquet de gendarmerie pour empêcher le tumulte, et pour mettre hors de danger la vie du propriétaire, qu'ils accusoient toujours de les tromper. Pourtant les partages étoient faits par le juge de paix et par le commandant du quartier, qui tous les deux étoient nègres. Ce qui les mécontentait le plus, c'est qu'ils voyaient donner une portion plus forte aux uns qu'aux autres; on ne pouvoit leur faire entendre, que les nègres paresseux; les malades, les infirmes, ne dévoient pas être payés au même taux que ceux qui travailloient tout les jours. Beaucoup prétendoient que le quart du revenu devoit être la moitié; d'autres vouloient qu'on partageât d'une autre manière. Sur neuf balots de coton, ils en vouloient sept, et disoient c'est l
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